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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db083dcdc6046d47f0f45f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0a8fcdc6046d47f118e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1409cdc6046d47f1ae57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1800cdc6046d47f1ed48
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1aa5cdc6046d47f283cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1ab4cdc6046d47f284c8
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1ee8cdc6046d47f2c9d8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37066cdc6046d47adb738
14 avril 2026
14 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielle1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449cd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Grenoble, décision attaquée en date du 25 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/04547 suivant déclaration d'appel du 30 Avril 2024 Nous, Catherine CLERC
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3148
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TAXI BLANDIN N° SIRET : 448 811 471 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243902fc178212f7e54a
2 avril 2025
2 avril 2025
[M] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS M. [G] [T] S.A.S. SFAM M. [V] [F] S.A. FNAC DARTY S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512902_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec4
8 mars 1989
8 mars 1989
demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Blois, en matière électorale, au profit : 1°/ de Madame Y... épouse LE CLERC
Source officielleciv3
61372361cd5801467740909c
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le congé, qui devait, selon l'article L. 411-47 du Code rural, être notifié par acte extrajudiciaire, avait été délivré par un clerc
Source officielleciv3
61372661cd580146774251b2
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Robert Z..., demeurant 02680 Z... les Clercs, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
61372297cd580146773feddf
12 mars 1996
12 mars 1996
Gérard X..., demeurant ... au Clerc, Le Lauréat L1, appt 6, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv3
613722d6cd5801467740220d
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Les Clercs, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
6137243dcd58014677413da8
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Y..., clerc de l'étude de M. Z..., a assigné la société Créditerm, la société La Saumonette et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
une décision de non-levée de l'arrêté préfectoral du 6 mars 1950 interdisant l'habitation de jour et de nuit du local situé bâtiment A, rez-de-chaussée, deuxième porte à droite au 9 rue du Pré aux Clercs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur A B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal :
Source officiellePage 69 sur 407