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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372553cd5801467741cc7e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc80
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation
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61372553cd5801467741cc81
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation
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61372553cd5801467741cc82
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation
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61372553cd5801467741cc83
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation
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61372553cd5801467741cc84
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation
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61372553cd5801467741cc85
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation
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61372553cd5801467741cc86
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation
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61372555cd5801467741cd7e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
les licences et les autorisations, les licences continuaient d'obéir aux règles qui leur étaient propres et bénéficiaient par conséquent de l'abrogation de l'obligation d'accompagner le véhicule en circulation
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d972
6 février 1995
6 février 1995
Jean coupable d'importation illicite de 190,11 g d'héroïne et de circulation dans le rayon des douanes avec des marchandises prohibées, et l'a condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ;
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b4c
18 mai 1999
18 mai 1999
le 4ème moyen de cassation pris de l'exception d'inopposabilité de la signalisation routière, de la violation des articles 44 du Code de la route, 42-2 de l'instruction interministérielle sur la circulation
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e75
7 mai 1998
7 mai 1998
responsabilité civile et pénale, - omis de rester maître de son véhicule Mercédès, immatriculé 3116 TN 91 en ne réglant pas sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6b5
21 février 1994
21 février 1994
les états membres disposent de législations voisines et élaborent des règles techniques identiques ; qu'une exigence technique nationale n'est pas, par définition, contraire au principe de la libre circulation
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea27
5 janvier 1993
5 janvier 1993
à l'indemnisation totale de son préjudice et que la faute commise par le demandeur exclut son indemnisation ; "aux motifs qu'une tache d'huile et des débris de verre situés dans le couloir de circulation
Source officiellecr
ème chambre, du 15 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Yves Y
613725bbcd580146774201b8
13 mai 1996
13 mai 1996
2 et suivants du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil et des dispositions de la loi du 5 juillet 1985; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yves Y..., responsable d'un accident de la circulation
Source officiellecr
êt a dit n'y avoir lieu à suivrec/Gaston Z
613725becd5801467742034f
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Code pénal, 575, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gaston Z... du chef d'homicide involontaire à l'occasion de l'accident de la circulation
Source officielleciv2
6137231bcd580146774057f7
14 janvier 1999
14 janvier 1999
X..., victime d'un accident, de la circulation le 17 octobre 1985, au titre de l'incapacité de travail totale du 17 octobre 1985 au 14 juillet 1986 puis de l'incapacité de travail partielle jusqu'à la
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad9b
18 mai 2000
18 mai 2000
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 1998) que Roger X... a été victime la 23 octobre 1984 d'un accident de la circulation
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e992
6 mars 2002
6 mars 2002
détruit et qu'un second camion de l'entreprise a également été impliqué dans l'accident, ne résultait pas nécessairement d'une faute de conduite grave de ce chauffeur qui avait manqué de vigilance et circulé
Source officiellecr
61372648cd580146774245e9
28 avril 2004
28 avril 2004
coupable et, en répression, l'a condamné à 700 euros d'amende, outre la peine complémentaire de 10 mois de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que si l'intéressé est poursuivi pour avoir circulé
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