X... demande au chef d'état-major d'apporter des réponses précises sur l'implication de certains militaires dans sa mort, citant un certain nombre de témoins potentiels dont le général B... ; qu'il est

pas de rattacher directement la pratique éventuelle du blanchiment d'argent à la secte de X..., ce qu'a fait au contraire l'article de Louis Y... en raison d'une rédaction imprudente et maladroite en citant

.) ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est déterminée en citant inexactement un texte qui ne comporte pas la disposition enjoignant aux juges de la réévaluation de l'indemnité d'expropriation de rechercher

12 mai 1986 étaient effectivement dues puisqu'elles avaient été offertes en,1987-1988, sans se prononcer sur les conclusions de Mme X..., ès qualités, qui contestaient que ces sommes soient dues en citant

Çimen pour non-communication au requérant des conclusions écrites du procureur de la République près la Cour de Cassation.

Cicmen, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

16-05-02-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Cimetières - Modification prétendument illégale des limites d'une concession

X... en réparation du préjudice anormal et spécial qu'il aurait subi du fait de l'agrandissement du cimetière communal situé à proximité de sa maison et, réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande

aux motifs que les conditions de sécurité sur le chantier de démolition du hangar n'avaient manifestement pas été respectées ; que les ouvriers présents sur le toit pour enlever les tôles en fibre de ciment

d'établir que l'emprise au sol de bâti est d'environ 182 m² et que le bâtiment dispose d'une mezzanine ; qu'une surface de 185 m² peut donc être retenue concernant le hangar ; que les consorts [I] citent

Cicmen, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public.

5°/ Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société des Cimes

l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Pers (Deux-Sèvres) rejetant sa réclamation relative au refus par ladite commune de respecter les dispositions de la concession de terrain en cimetière

Cicmen, premier conseiller, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, H.

Cicmen, premier conseiller, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, H.

d'urbanisme ; que les requérantes ne peuvent donc utilement se prévaloir de cette disposition pour prétendre que le permis de construire, qui n'oblige pas à enduire les bâtiments en plaques de fibro-ciment

COMPORTAIT DEUX SOURCES ALIMENTANT DEUX ABREUVOIRS AU MOYEN DE CANALISATIONS EN CIMENT INSTALLEES PAR SES SOINS NE SUFFIT PAS, A ELLE SEULE, A CONFERER A L'ENSEMBLE DE CETTE PARCELLE LE CARACTERE D'UN

CABINES DE PEINTURE POUR VEHICULES AUTOMOBILES DESTINEES AUX GARAGISTES, EXCLUT LE COUT DE RACCORDEMENT AUX DIVERSES CANALISATIONS DE FLUIDES ET D'AMENAGEMENTS DES LOCAUX, AINSI QUE CELUI DES OUVRAGES EN CIMENT