introduite le 30 December 2019 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une saisie ( изъятие ), à l’issue d’une inspection de locaux professionnels par les officiers du Service fédéral de sécurité, de bijoux

de la Baleine Activité : La fabrication et le négoce de tous articles textiles et articles connexes notamment, la bonneterie intégrée, prêt à porter accessoires de mode, chaussures, maroquinerie, bijouterie

immatriculée au RCS sous le n° 824520951 et exerce l'activité d'achat, vente de tous articles de bonneterie, textiles, confection, vêtement et accessoires, articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijouterie

de son comptable faisant état, le 31 juillet 2012, d'un déficit de 160 K euros ; qu'outre une situation arrêtée au milieu de l'année n'est pas très éclairante puisqu'en raison de son activité de bijouterie

d'agent technique, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, alors que, d'autre part, l'agent technique est défini par la convention collective de la bijouterie

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'en 1991 la société L'Hermine bijouterie-joaillerie Le Jasmin (société L'Hermine), dont le siège social est à Marseille

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la Bijouterie Caribone, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la bijouterie Caribone, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la Bijouterie Caribone, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Frangeul-Diffusion, aux droits de laquelle se trouve la société Dane X..., a obtenu de la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), la mise à sa disposition d'un emplacement réservé à la vente des articles de bijouterie

J... , qui prétendait également que sa soeur s'était appropriée des bijoux de leur grand-mère, ne prouvait pas que ces bijoux, dont il se contentait de donner une liste, appartenaient bien à la défunte

financières (assurances) , notamment pour objets d'art, antiquités, bijoux ; services d'estimations fiscales, notamment pour objets d'art, antiquités, bijoux ; services de financement, notamment pour

1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'association contre la décharge du Jas de Madame, dont le siège est 10, place de la Chapelle, 06410 Biot

, 2 / de la commune de Biot, prise en la personne de son maire, en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 06410 Biot, 3 / de M.

X..., évoquées précédemment, la voiture Renault-Safrane et des bijoux, à charge de dégager une soulte de 560658,25 euros au profit de son ex-mari.

voir figurer à l'actif de l'indivision l'ensemble du mobilier garnissant l'immeuble et les deux véhicules R.21 et Clio, - Débouté Monsieur Y... de sa demande tendant au rapport à la communauté des bijoux

seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Engelhard, négociant-grossiste en métal précieux et créancière de la société Or-Est, fabricant de bijoux

du bail est identique la suivante : " tous commerces d'habillement et d'accessoires, maroquinerie et accessoires, chaussures, radio, électricité, électronique, télévisions, appareils audiovisuels, bijouterie