Y..., la cour d'appel a prononcé à l'égard de celui-ci la mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, pendant une

Vu 1°), sous le n° 238142, la requête, enregistrée le 12 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE GIGEAN, dont le siège

) ; la MUTUELLE GENERALE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT demande au tribunal administratif : 1°) de condamner la caisse régionale maladie des artisans et commerçants Midi-Pyrénées à lui verser

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE TOURNEFEUILLE, dont le siège

l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de corruption de mineur de 18 ans, sur la mineure X..., le 27 juin 1996 ; "aux motifs que Y... a toujours soutenu que X..., intéressée par la dimension artistique

procès-verbal de perquisition de police judiciaire pouvait justifier certaines différences et que la présence de certains objets tel qu'un fût rouillé n'était pas pour lui évocateur d'une création artistique

Mohamed, - La SOCIETE HOTEL DES ARTISTES, - X... Hayette, - X... Zellefa, - Y...

ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE caduque. PAR CES MOTIFS : DECLARE caduque la demande de la S.A.S.

soulano, route de Perpignan, 09300 Lavelanet, en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Foix, au profit de la Caisse régionale des artisans

Soulano, route de Perpignan, 09300 Lavelanet, en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Foix, au profit de la Caisse régionale des artisans

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement pur et simple de la requête de la société " les artisans frigoristes ".

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement pur et simple de la requête de la société " les artisans frigoristes ".

X..., producteur, a, le 12 juillet 1997, conclu avec Mme Y..., artiste-interprète, un contrat d'enregistrement et d'exclusivité ; qu'il a par la suite cédé son droit exclusif d'exploitation des enregistrements

Z..., artiste-peintre et sculpteur, a donné l'exclusivité de la vente d'une partie de ses oeuvres à la société La Galerie X...

MINISTRE DU TRAVAIL REFUSANT D'ANNULER LA DELIBERATION DU 3 FEVRIER 1975 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE DES ALPES QUI A RESILIE UNE CONVENTION PASSEE AVEC LA SOCIETE MUTUALISTE DES ARTISANS

la loi interdisant la propagande ou la publicité en faveur du tabac " ; que cependant, la décoration figurant sur les paquets en cause est un procédé qui ne consiste pas seulement en une opération artistique

Par un courrier du 30 août 2021, la société Artisan Crêpier a formé un recours gracieux à l'encontre de ces décisions.

Vu la requête enregistrée le 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER DES MAISONS-NEUVES, demeurant ... , et