X... prétendu mandataire de la société Ruel était légitime, que des circonstances concomitantes de la signature du contrat et postérieures à celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 1985 du Code civil

Stéphane CROCQ, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assistée de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 18 mars 2026

Date naissance 1]1956 à [Localité 1] (47), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de président de SAIN'TEX (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 525 253 860

et, par voie de conséquence, du décret n° 91-860 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ; Vu les autres pièces

FITECH INDUSTRIE ... 03100 MONTLUCON non représenté No 06/860-2- S.E.L.A.R.L.

Le 27 juillet 2005, le requérant reçut 139   860 RUB.

614 et suivants ; Vu la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 ; Vu l'arrêté du ministre de la France d'outre-mer en date du 29 avril 1950 ; Vu l'arrêté interministériel en date du 31 décembre 1964 ; Vu le code

chefs d'abus de biens sociaux et d'escroquerie, et l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (72) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [E], [N], [X], [Y] [P] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] (86

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 février 2003, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux, faux et usage, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 22 867

010509 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Lucia ITA 1969 323 ARTINI Loredana ITA 1976 324 ARTINI Daniela ITA 1976 325 ARTINO MARTINELLO Calogero ITA 1961 326 ARTIOLI Nicoletta ITA 1975 327 ARZENTON Francesca ITA 1978 328 ASARA Antonella ITA 1982

/04/2026 La SAS Charpente JAMAR a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective, en application de l'Article

Avenue Rapp à Paris cedex 07 (75037), représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 93-861

[V] au paiement d'une amende douanière de 616 860 euros et statué sur les intérêts civils, et a ordonné le maintien en détention de M.

tarif de l'énergie électrique produite et vendue par celle-ci ; qu'à cet effet, une convention d'honoraires a été conclue le 22 juin 2011 prévoyant un honoraire de diligences "d'un montant maximum de 860

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.