CONDAMNER in solidum Monsieur [N] [I] et Madame [H] [X] à payer au CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES une indemnité de 2000 ' en application de l'article 700 du CPC.

X... au paiemant de la somme de 7. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du CPC -le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article

[T] [C] au paiement d'une indemnité de 2.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamne M. [T] [C] aux dépens. Le syndicat intimé a constitué avocat.

la SCI 93 MEGA à 3 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner ladite SCI aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699

A titre accessoire - Condamner Madame [P] [V] à payer à Monsieur [X] [N] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner Monsieur [G] [C] à payer aux concluantes la somme de 3.000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC.

], une somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, CONDAMNER Monsieur, [C], [E] aux entiers dépens de la présente instance.

700 du CPC et de l'article 32 du CPC, La condamner aux entiers dépens.

l'Abeille" à garantir la compagnie C.A.M.B. ; confirme les dispositions du jugement entrepris relatives aux frais mis à la charge de l'appelé en garantie ainsi qu'à la compensation sur le fondement de l'article

LE TRONE à verser à CLEM la somme de 4 500 euros à titre de dommage et intérêt * En tout état de cause : * Condamner LE TRONE à verser à CLEM la somme de 3000 euros au titre de l'Article 700 du CPC

Condamner la société AREN à payer à la SMABTP la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC. Condamner la même partie aux entiers dépens de l'instance.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de Monsieur [C] [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [C] [W] aux

700 du CPC ; LE CONDAMNER à la somme de 1 500,00€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC NC, ainsi qu'aux entiers dépens.

[Y] [I] et Mme [D] [M] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse les dépens à la charge de chacune des parties ".

la SARL ANDRE au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC • la condamner aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la requalification de la démission en licenciement

700 du CPC, - condamner respectivement M.

solidaire au paiement de la somme de 3000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile .l'exécution provisoire de droit.la condamnation solidaire aux dépens.

[N] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M. [N] à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamner M. [N] aux entiers frais et dépens.

700 du CPC ; - a condamné la société [P] à payer à la société Aero Services la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - a condamné [P] aux dépens.