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117 583 résultats pour « article 53 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd5801467742427a

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

juges du second degré ont déclaré constitués les faits reprochés et condamné les prévenus à des réparations civiles ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
?

Page 69 sur 5880

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ACCO

ACCOTEXT000046721003

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 53 de la LOIR n°2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01085_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (), l'agent occupant l'emploi fonctionnel de directeur général des services relevant des articles () 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261357

—

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985446

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721393

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468506

—

8 octobre 2022

8 octobre 2022

Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985239

—

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Un Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070491

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047227514

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047069744

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192826

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045897878

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495844

—

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201602

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201603

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201604

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201614

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201628

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201629

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre

Source officielle