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339 453 résultats pour « article 450 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1343-2 nouveau du Code civil.

Source officielle

Page 69 sur 16973

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CA

2ème chambre sociale

6528df16aaebb88318fda438

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

INTIMEE : [9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [Y], mandatée En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6528df17aaebb88318fda43c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour l'exposé complet des moyens de l'appelante, la cour se réfère à ses dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5032

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prononcé publiquement le 28 avril 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a51cdc6046d4749bcaf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ddfeb8cdc6046d472e4262

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3a3cdc6046d47c26d4c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caee63cdc6046d478e253d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae999cdc6046d471d618c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baec93cdc6046d471dbbde

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafce0cdc6046d4720bc41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0786cdc6046d472197c7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcc6f0d304f138e5f2d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ca5dcdc6046d474fe897

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9420d41e0057d43e601

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ALZEARI, Présidente assistée de Alicia CAILLIAU, greffière présente lors de la mise à disposition, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

524 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09427cdc6046d4798f0a5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de61676b73dd81b9718a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, CONSTATONS l'extinction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6780b936b10ab0632f704a4e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conslusions en date du 08 Janvier 2025 ; Attendu que le désistement

Source officielle