CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 268 résultats pour « article 333-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 848 224 333

Source officielle

Page 69 sur 2714

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137259dcd5801467741f376

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

332 du Code pénal, 222-23, 222-24 du nouveau Code de procédure pénale, 20, 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée, 349, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ab

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Attendu que selon l'article L.332-2 du code de la consommation, une partie peut contester devant le juge de l'exécution les mesures recommandées par la commission en application de l'article L.331- 7 ou

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bb

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

L. 331-2 à L. 331-5 du Code rural ou à leur groupement et aux personnes exploitant des biens agricoles sur le territoire de la section ; que les conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c909

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que la cour d'assises a constaté que le huis clos était de droit, dès lors que les poursuites étaient fondées en partie sur l'article 332,

Source officielle
CA

Chambre Civile

6308624a5d4f3fc56380b0ce

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Cet acte indique que le lot 33A ainsi créé est desservi par 'une servitude de passage de 4 mètres de largeur le long de la limite Ouest du lot n °33B' et que cet immeuble 'existe, s'étend, se poursuit

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] a demandé à ce tribunal de : Vu les anciens articles L. 331-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 343-4 à L. 343-6 du code de la consommation dans leur rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2022

Source officielle
CC

civ2

613724decd58014677419091

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que la trésorerie n'avait pas contesté les mesures recommandées par la commission dans le délai de l'article L. 332-2 du code de la consommation

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f3a

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

369-3, 377-10, 382, 399, 406, 407, 412, 417 et 435 du Code des douanes, violation des articles 132-2 et 132-7 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e45cdc6046d475bee55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

situé au Foyer [Etablissement 1], [Adresse 5] ; que ce contrat est soumis aux dispositions des articles L. 633-2 et R. 633-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au règlement intérieur

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45c19

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

334 ancien, devenu article 335 du Code civil ; Mais attendu que, pour présenter le caractère d'authenticité exigé par l'article 334 ancien du Code civil, dont les dispositions ont été reprises par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200914

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741facc

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Gérard Y... et pris de la violation des articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300386

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

L. 411-59, L. 331-2 et R. 331-2 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ qu'il appartient au preneur qui allègue que la réalité des revenus extra-agricoles du bénéficiaire de la reprise ne serait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400764_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article L. 3331-2 du code de la santé publique : « Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107169_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L. 331-15 du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée méconnaît le 3° de l'article L. 331-12 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401292

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

R.332-2 du Code de la sécurité sociale par manque de base légale ; alors enfin que l'article R.332-2 du Code de la sécurité sociale dispose que les caisses "pourront" rembourser forfaitairement les

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be13

Cassation

9 juillet 1984

9 juillet 1984

FRANCIS, 2°) Y...

Source officielle
CC

civ2

60794c7f9ba5988459c45a68

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Sur le premier moyen : Vu l'article 18 de la loi n° 90-889 du 6 juillet 1990, ensemble les articles 73 et 94 de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985, 706-3 du Code de procédure pénale et 2 du Code

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e7066ecdc6046d47fa08b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

291 338 francs pacifiques.

Source officielle