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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section A

697bed42cdc6046d472dfccc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation du principe de la

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230d2cdc6046d47671f4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [W], [C] [G] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (44) et de Monsieur [Y], [E] [S] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad1f20c06e7d9fe809c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 10] (Rhône) et de Madame [I] [Z], née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 12] (Algérie) lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980958b60c111a421b84af

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [U] [C] [W] née [Z], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (URSS) et Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (LIBAN) Lesquels

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ef766d1156dbbfbea9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

233 et 234 du Code civil le divorce de : Madame [E] [S], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (ALGERIE), et de Monsieur [D] [R], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (ALGERIE),

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc40e74459e0c7edcced

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce d'entre les époux : [N], [R] [J] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12] et [Z] [V] [W] [F] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (62) qui s'étaient

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

69741ebfcdc6046d477fea16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02135 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJD3 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] - [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff3a

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 270 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

686849454965b5d9df328a92

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

696017e6cdc6046d47abf815

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

233 et 234 du Code civil le divorce de : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] en Tunisie et Madame [O] [U] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (Tunisie) mariés

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40952753f879640d63f39

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 15 Janvier 2024 N° RG 21/03517 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JISN

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a523033cf481c39a4095

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [J] [H] [Z], né le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 11] (68), et de Madame [D] [F] [V], née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 10] (51), lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040de74e929a9d8fd307f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] [P] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040de74e929a9d8fd309c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [Z] [G] et Mme [C] [F] [K] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e10a2273490db110ab8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [V] [S] [Z] [N], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (67), et de Madame [R] [J] [W], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] (67),

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afcdd062d9f810e9fbc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [R] [T] [Z], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] (Bas-Rhin), et de Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 9] (Maroc

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b02dd062d9f810ea03f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [L] [R], née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 10] (Bas-Rhin), et de Monsieur [X] [F] [N], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (Madagascar

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddee0da7cb996dbb6882

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947205a029d9e20d7b33a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

233 et 234 du Code Civil le divorce de : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (05) et Madame [T] [X] née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 12] (75) mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839db342d338c20d312aa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 20/33506 N° Portalis 352J-W-B7E-CR333 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 05 Juillet 2024 Articles 233 -234

Source officielle

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