CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 595 résultats pour « article 1096 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372401cd58014677411042

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société La Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cf2

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par courrier enregistré au greffe

Source officielle
CC

soc

6137242ecd58014677413450

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Maze, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bad

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Buralp, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f02

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la CRAM d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a00

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413cff

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

2003 la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société ABB Solyvent Ventec, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415afd

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160c7

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 4

Source officielle
CC

soc

61372488cd58014677416445

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Jean Munier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125ea

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

date du 14 janvier 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, stipulant pour la commune de Nice, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008009964

Admin. suprême

13 mai 1998

13 mai 1998

1090 A du même code "lorsque l'auteur de la requête remplit les conditions permettant de bénéficier de l'aide juridictionnelle prévue par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665294

constitutionnel

17 septembre 1964

17 septembre 1964

Décision 64-30 L - 17 septembre 1964 - Nature juridique de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1036 du 23 décembre 1958 portant modification du régime de l'adoption et de la légitimation adoptive (art

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb28

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

1076 DU CODE CIVIL, INVOQUE PAR LES DEMANDEURS EN CASSATION DANS LEURS CONCLUSIONS, D'AILLEURS DELAISSEES DU CHEF DE LA NECESSITE DE MODIFIER LA MISSION DE L'EXPERT EN FONCTION DES SEULS MOYENS D'ANNULATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100163

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

1076 du code civil, ensemble les articles 1319 et 1320 du même code ; Attendu que la donation-partage qui réalise la volonté répartitrice de toutes les parties ne peut résulter, sous réserve de l'alinéa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00745

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00746

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00747

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00748

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00749

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle

Page 69 sur 1080

← PrécédentSuivant →