Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 22 mars 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle en

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés, le premier, à 7 ans d'emprisonnement,

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2003, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné

prévenu, lors de son audition par les services de police, tout comme les dégradations sur le véhicule, et attestées par un témoin, ne fait pas de doute, même si les récits successivement donnés de l'agression

la consolidation (30 ans), la valeur du point sera fixée à 9 000 francs, soit 9 000 francs x 20 % = 180 000 francs préjudice professionnel : - carrière sportive : il n'est pas contestable que l'agression

les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, pour agression

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion

légitime défense d'autrui dans les conditions posées par les articles 328 et suivants de l'ancien Code pénal et de l'article 122-5 et suivants du Code pénal; qu'en effet, si la riposte de Robert A... à l'agression

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols et agressions

approfondies menées sur commission rogatoire du juge d'instruction établissement de manière certaine sa présence avec Stéphane Z... dans le bar " le Saint-Privé " situé à environ 3 minutes à pied du lieu de l'agression

du personnel donnant lieu à une enquête spécifique avec réunion dédiée (cf pièces n° 1 à 8 de l'appelante) ; Qu'il est établi par la production de documents antérieurs à l'agression dont Mme Q... a été

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le salarié, responsable d'agence, avait adopté un management empreint d'attitude colérique, des salariées de son équipe attestant de son caractère ''agressif

En effet, une nouvelle fois, vous avez pu adopter de nouveaux comportements agressifs à l'égard, soit de vos collègues, soit de votre manager.

X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Léa Z..., mineure de quinze ans ; "aux motifs propres qu'interrogé par le magistrat instructeur M.

Dans le courant de l'année 1999, Madame Z... a été victime de diverses agressions physiques de la part de certains jeunes et notamment, le 27 Août 1999 de la part du jeune Sébastien L.

Y... son licenciement aux motifs suivants : - le 14 janvier 2013 agression verbale de la gestionnaire de paye, allant jusqu'à hurler avec agressivité que vous n'aviez rien à foutre des charges sociales