Yannick, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 Juin 2004, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement

322 N° RG 19/12155 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVI7 [P] [K] [J] [N] épouse [K] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick

Yannick D..., fonctionnaire relevant dudit ministre, la contribution de solidarité de 1 % prélevée mensuellement sur son traitement en application de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 ; Vu, 6° enregistrée

comporte aucune mention ni signature relative à son rédacteur de sorte qu'il ne constitue pas une preuve de ce que les dires qu'il contient ont existé", la cour d'appel a dénaturé le compte rendu signé de Yannick

XL..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 85°/ de Mme Yannick Marie Céline XL..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 86°/ de M.

XM..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 85°/ de Mme Yannick Marie Céline XM..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 86°/ de M.

XL..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 85°/ de Mme Yannick Marie Céline XL..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 86°/ de M.

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 2] [Adresse 2] non constituée Société AR-CO [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Yannick ENAULT

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 3] [Localité 15] non constituée Société AR-CO [Adresse 5] [Localité 16] - BELGIQUE représentée par Me Yannick

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 3] [Localité 16] non constituée Société AR-CO [Adresse 5] [Localité 17] - BELGIQUE représentée par Me Yannick

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 2] [Localité 15] non constituée Société AR-CO [Adresse 5] [Localité 16] - BELGIQUE représentée par Me Yannick

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 2] [Adresse 2] non constituée Société AR-CO [Adresse 4] [Adresse 4] - BELGIQUE représentée par Me Yannick

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 2] [Localité 14] non constituée Société AR-CO [Adresse 4] [Localité 15] - BELGIQUE représentée par Me Yannick

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 2] [Localité 15] non constituée Société AR-CO [Adresse 4] [Localité 16] - BELGIQUE représentée par Me Yannick

L'IMMOBILIERE ORPHALESE exerçant sous l'enseigne Les nouveaux ateliers urbains [Adresse 2] [Localité 16] non constituée Société AR-CO [Adresse 5] [Adresse 17] représentée par Me Yannick

syndical ' Requête aux fins de déférer en date du 9 décembre 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick

le dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 7] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 8] [Localité 2] Me Emma BARRAL Avocat Dépose le dossier de Me Yannick

d'Evreux du 19 décembre 2022 APPELANTE : SELARL BRUNO CAMBON pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de MONSIEUR [J] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Yannick

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 04 septembre 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, en son rapport et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu

[W] [E] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier