Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SA PYRAGRIC et de la SA DES ETABLISSEMENTS L.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TESNIERES, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) CL Auto, dont M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2003 devant M.

ETAT DU 23 FEVRIER 2017 Le vingt trois Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Philippe XB..., demeurant ... à Tain l'Hermitage (Drôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Philippe Z..., demeurant ... (4ème), pris en sa qualité d'actionnaire et d'administrateur de la société Sibelec, 3°) M.

Commune de Champagne (Charente-Maritime), Saint-Agnant, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

. ; 8°) Monsieur Bernard O..., demeurant tous deux à Veynes (Hautes-Alpes) ; 9°) Monsieur Philippe O..., demeurant à Veynes (Hautes-Alpes), ... ; 10°) Monsieur Auguste K..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes

Lacoste", Castillon-la-Bataille (Gironde), 6°/ de Monsieur Roger C..., demeurant ..., 7°/ de Monsieur Jules Y..., demeurant La Dinière, Buxerolles, Recey-sur-Ource (Côte d'Or), 8°/ de Monsieur Philippe

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Beraud Sudreau, de Me Capron

Philippe A..., , pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire au plan de la société Célatose, 5 / du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet,