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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87946
17 mars 2005
17 mars 2005
, avoués à la Cour assisté de la SCP FURTOS-PEYCELON, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Société CHAZELLE, S.A. 7 rue Calixte Ploton 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d90
7 novembre 2005
7 novembre 2005
Le Y... 43700 BRIVES CHARENSAC représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me SOULIER avocat au barreau du PUY-EN-VELAY Instruction clôturée le 26 Août 2005 Plaidoiries en audience
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6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
23 mars 2006
siège est 7, Av de la Libération - 42000 SAINT-ETIENNE, prise en son établissement secondaire sis : Enseigne FARANDOLE 28, SCP Brouard-Daube Fayolle 43000 LE PUY EN VELAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c9d5bd3db21cbdd89539
13 novembre 2007
13 novembre 2007
D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : SCI HSG représentée par son gérant, Monsieur X... 294 route de Cébazat 63870 BLANZAT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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L'URSSAF de LYON recevable et bien fondée dans ses demandesc/M.Gilles X
6253c9f0bd3db21cbdd899f1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 16 mars 1963 à NICE (06) ... 69740 GENAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté du cabinet CHAUPLANNAZ, avocats au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF DE LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
22 mai 2008
D'INSTALLATION TELEPHONIQUE ET DE SIGNALISATION SA (dite S.I.T.S.), représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 15, rue Gustave Eiffel 78710 ROSNY-SUR-SEINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253ca20bd3db21cbdd8a1fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 06/05870 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ACTIS SAS Avenue de Catalogne 11300 LIMOUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CHATEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b182
20 mars 2008
20 mars 2008
Route de l'Etang 01240 ST PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société CHABRY CONSULTING SARL 3, rue
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51f
3 avril 2008
3 avril 2008
recours : Appel APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS RENE FAURE SAS ,poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice La Gare 87230 BUSSIERE GALANT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d32c25a97f0381f4c3d
25 janvier 2013
25 janvier 2013
INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Jean-jacques FOURNIER), avocats au barreau de LYON, la SCP LAFFLY - WICKY
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6253cb69bd3db21cbdd8d6b8
7 février 2011
7 février 2011
né le 13 Février 1948 à LYON (69002) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
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6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
14 février 2011
né le 26 Mai 1959 à CLERMONT-FERRAND (63038) ... 63500 PARENTIGNAT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON * * * * * *
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6253cb74bd3db21cbdd8d871
25 janvier 2011
25 janvier 2011
avocats au barreau de LYON représentée par Me LEBEL, avocat INTIMÉE : La SCI PERICA représentée par ses gérants légaux La Sammassonnière 01390 MONTHIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cb81bd3db21cbdd8da84
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 11 Janvier 1972 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON
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6253cb8abd3db21cbdd8dbb5
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 15 Décembre 1968 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au
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6253cb90bd3db21cbdd8dcc6
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 10 Avril 1967 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... 69330 JONS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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6253cb90bd3db21cbdd8dcc7
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 03 Avril 1966 à PAUL COVILHA (PORTUGAL) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
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6253cb97bd3db21cbdd8dd9b
2 mai 2011
2 mai 2011
né le 20 Septembre 1975 à SARIKAYA ... 01460 MONTREAL LA CLUSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
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6253cb99bd3db21cbdd8ddbe
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 18 Décembre 1936 à EL OUANA (ALGERIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Khedidja
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6253cb9fbd3db21cbdd8de47
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 22 Février 1977 à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Mireille NAUSSAC, avocat au barreau de LYON INTIME : M
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