[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Aurélie LEGEAY, avocat postulant inscrit au barreau de Grenoble, et par Me Laurence VERDIER, avocat plaidant inscrit au barreau de Lyon, Nous, Valéry

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Valéry

en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 08 Octobre 2024, devant Madame Valéry

JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 16 janvier 2025 par Madame Valéry

INTERMEDIAIRE COUP D'MAIN GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Jean VALIERE-VIALEIX

II) Sous le n° 21LY02282, par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 28 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Llorca-Valero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

ARRÊT No du 09/01/2008 AFFAIRE No : 07/00002 07/00124 JPK/GP AGS-CGEA D'AMIENS C/ Claude X..., Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z....

Robert décédé le 11 octobre 2007 né le 16 Février 1969 à PARIS 10 ÈME (75010) ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Laurent VALLERY- RADOT,

Iberia West Africa Line SL (la société IWAL) s'est vu confier l'acheminement de plusieurs lots de grumes de Mayumba (Gabon) à Nantes à la société Etablissements Pierre X... et Compagnie Scierie de la Vallière

;appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Baret Etheve Valery

Valéry Giscard d'X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Catherine Y... demande l'annulation des opérations électorales qui se sont tenues le 15 mars 1998

de la demande tendant à la rectification du procès-verbal de gendarmerie du 7 janvier 1985 : Considérant que le procès-verbal établi le 7 janvier 1985 par la brigade territoriale de gendarmerie de Vauvert

sans objet ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Nice en date du 22 juin 1978, le terrain que la société civile immobilière "Peone Valberg

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société anonyme Effik, représentée par Me Devulder et Vanlierde, demande au juge des référés, statuant par application des

(valued at EUR   205 in the 2012 notice to treat) was worth EUR 14,000 when valued as agricultural land; the parcel measuring 139   sq.m.

représenté par Me Julie A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Audrey C..., avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant et Me Valery D..., avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant Madame

François X..., demeurant à Cergy, 71350 Saint-Gervais-en-Vallière, en cassation de l'arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Fransbonhomme