Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL FAYCAL&MECHEROUK Telecom Raccordement et mesure fibre optique tirage

d'accord et du contrat de raffinage du 12 juin 1986, chaque actionnaire, qui est tenu de participer aux investissements nécessaires à l'exploitation de la raffinerie et se voit attribuer un droit de tirage

premier président désigne pour composer la Cour lors d'une session supplémentaire, qui bien que tenue au cours du même trimestre n'en est pas moins une session distincte de la session ordinaire avec tirage

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [T] SARL, adresse : [Adresse 2], activité : le conseil en édition, en préparation de tous tirages

conservé sur la parcelle G 87 des droits indivis de moitié, a condamné les consorts Y..., B..., D... et F... soit à restituer à ladite dame la moitié de cette parcelle après délimitation contradictoire et tirage

OPPOSABLE, QU'IL EST DIFFICILE D'ADMETTRE QU'IL ADOPTE DEUX ATTITUDES DIFFERENTES, QU'A LA DATE DU 15 OCTOBRE 1974 IL NE SE CONSIDERAIT PAS COMME LEGALEMENT ATTRIBUTAIRE DU BIEN QUI LUI ETAIT ECHU PAR LE TIRAGE

téléviseur couleur. 1er document «je vous confirme que vous avez bien gagné l'un des appareils écrans couleur» ; 2e document : «SAS AFIBEL informe Madame X... que son n° 324021283 est sorti gagnant lors du tirage

suite être écarté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la diffusion payante de la revue Réalités cliniques, calculée selon les modalités indiquées ci-dessus a atteint 48,4 % de son tirage

dernier doit nécessairement avoir la parole lorsque la Cour statue sur l'absence de jurés non excusés ; qu'ainsi, la nullité de l'arrêt incident, statuant sur l'absence de jurés non excusés lors du tirage

préférentiellement à Mme Veuve B..., que celle-ci tirera ensuite au sort cinq autres lots et chacun des enfants un et a renvoyé les parties devant le notaire liquidateur pour qu'il soit procédé au tirage

pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la mutation à Tarbes en qualité de chef d'agence d'un chef de service à la rédaction locale de Toulouse, emportait moindre tirage

motivant l'absence du premier juré et la Cour ayant souverainement estimé que ce motif justifiait le remplacement de celui-ci ; Qu'en effet, l'article 296 du Code de procédure pénale, qui prescrit le tirage

mesure de contrôler dans quelles conditions s'est déroulée l'audience du 19 mars 1990" ; Attendu qu'il résulte des constatations du procès-verbal des débats que le 19 mars 1990, il a été procédé au tirage

Article 6 § 1 – En plus d’un manquement manifeste au respect des exigences concernant le tirage au sort des magistrats non professionnels et le plafonnement de leurs fonctions à deux semaines par an, l

répondu « ici c’est comme ça », avant de prendre attache avec les services de la préfecture ; – en méconnaissance de l’article L. 63 du code électoral, le président du bureau de vote n’a pas procédé au tirage

à quiconque les résultats imprimés de mes recherches, et n'ai jamais fourni que verbalement le résultat de mes recherches" (p. 2) ; que, lors de sa deuxième audition (D 18), il confirmera : " je ne tirai

, assortie des intérêts légaux à compter du 31 janvier 2018 ; Condamne la SARL FOC DOLCE VITA à payer la somme de 4 164 € à la société SAS KRONENBOURG au titre du remboursement. du matériel de tirage-pression

supplément familial, - débouté [C] [T] de sa demande d'attribution préférentielle du bien, - ordonné le partage judiciaire en désignant Me [Y] [X] en qualité de notaire dévolutaire - ordonné le tirage