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8 273 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007756701

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... n'apporte aucun indice du mauvais fonctionnement de son installation téléphonique ; que, par suite, le ministre des postes et télécommunications

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

Page 69 sur 414

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CETAT:CETATEXT000007758372

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

X... et le fait que l'administration ait commis une erreur purement matérielle en ce qui concerne la période de facturation ne sont pas de nature à démontrer le mauvais fonctionnement du service public

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192831

—

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES TESSI LYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775389

—

21 juin 2023

21 juin 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ACCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951086

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Accord d’entreprise sur la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur Société TESSI ENCAISSEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217591

—

13 août 2024

13 août 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RIP TESSI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875581

—

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société TESSI GESTION ASSURANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598959

—

12 avril 2023

12 avril 2023

ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI EDITIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314221

—

15 mai 2024

15 mai 2024

Avenant N°1 à l'accord relatif à la durée de travail des cadres au sein de la société TESSI EDITIQUE

Source officielle
CC

civ3

61372497cd58014677416c31

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

septembre 2004), que la société Newtec Handling Systems, anciennement dénommée Somefi fabrications, agissant en qualité d'entrepreneur, a, selon bon de commande du 27 février 1995, sous-traité à la société Mather

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/229 Rôle N° RG 26/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXE [L] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TEISSIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549125

—

8 avril 2019

8 avril 2019

Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société TESSI DIGITAL SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960033

—

9 avril 2020

9 avril 2020

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée société TESSI OUEST - année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425540

—

26 mars 2021

26 mars 2021

AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI CONTACT CENTER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448684

—

22 mars 2019

22 mars 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI DOCUMENTS SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342395

—

5 mars 2025

5 mars 2025

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI GESTION ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

De cette union sont issus: - Matthias, né le 11 avril 2000 - Nathan, né le 25 avril 2003 Isabelle X... a déposé une requête en divorce le 8 avril 2011.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361882

—

8 juillet 2020

8 juillet 2020

PV d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société TESSI ENCAISSEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053739170

—

25 mars 2026

25 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ENCAISSEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223323

—

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Accord sur le maintien du système Echelon historique déjà existant dans les services UF Fabrication Traitement et CDPM de la Fromagerie TESSIER

Source officielle