GFA a assigné notamment son assureur, la société Thelem assurances, la société Ets Cornet, devenue Agriteam, et son assureur, la société Groupama assurances, aux fins d'indemnisation des préjudices subis

Z..., A... et B... ne démontraient pas que les dommages subis par la société Le Médoc gourmand du fait des désordres affectant l'immeuble les avaient mis dans l'impossibilité de valoriser les marques et

permis de construire n'est pas en soi constitutif d'une faute à l'origine d'un préjudice pour M. et Mme [B], et d'autre part, qu'il n'est en tout état de cause pas démontré l'existence d'un préjudice subi

DE SUBORNER A...

Y... au paiement de subsides d'un montant de 800 € par mois, aux motifs que « l'article 342 du code civil dispose que l'action à fins de subsides peut être exercée pendant toute la minorité de l'enfant

SUBSIDES ALORS QUE, SELON LE MOYEN, L'APPRECIATION DU BIEN-FONDE DE LA DEMANDE EN SUBSIDES SOLLICITES PAR L'ENFANT DONT LA FILIATION PATERNELLE N'EST PAS LEGALEMENT ETABLIE S'APPRECIE AU JOUR DE L'INTRODUCTION

qui se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 devenu 1343-2 du code civil ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que concomitamment à la conclusion du contrat de location d'un four de sublimation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2005) d'avoir rejeté l'action en responsabilité qu'il avait engagé contre l'Etat en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de l'inexactitude

Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, dans ses conclusions d'appel, la SCP ne niait pas l'existence d'un préjudice, mais se contentait de soutenir que Mme I... avait subi

2009 et jusqu'à l'indemnisation, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé ; qu'en rejetant la demande formée par les acquéreurs en réparation du préjudice de jouissance qu'ils avaient subi

pas été retenue ; qu'elle a été mise à la retraite le 31 janvier 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, qu'il avait connu au printemps 1991 des pointes de travail importantes sur des terres éloignées de son exploitation agricole et qu'il avait subi

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, ayant constaté, d'une part, que l'intention frauduleuse de la salariée n'était pas établie et, d'autre part, que la société n'avait pas subi

lui avoir refusé toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi

coopérateur des engagements souscrits par lui, le conseil d'administration pourra lui appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes et, notamment, le paiement d'une somme compensatrice du préjudice subi

d'agrément, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté qu'il avait conservé, ensuite de l'accident, des séquelles fonctionnelles ; qu'en refusant néanmoins d'indemniser le préjudice d'agrément subi

[T] [Y] [R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation de M. et Mme [L] [R] à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour le préjudice qu'il a subi, alors « que tout

Y... et la société Axa assurances à lui payer la somme de 34 515,77 francs seulement au titre de son préjudice soumis à recours, alors, selon le moyen, que, pour justifier de ce qu'il avait subi un préjudice