1) ; "alors que l'article L. 28 du Livre des procédures fiscales limite expressément l'intervention des agents de l'administration des Impôts à la vérification des "déclarations de récolte ou de stock

alors que dans ses conclusions d'appel X... faisait valoir que 52 articles sur les 55 relevés dans tout le magasin par les agents des services vétérinaires avaient été "retirés des rayons... pour être stockés

l'arrêt) non pas seulement aux voitures neuves vendues postérieurement à l'entrée en vigueur de ce nouveau système, comme cela avait été stipulé, mais rétroactivement aux voitures neuves détenues en stock

[L] a exclusivement constaté que des réparations avaient été apportées aux lanterneaux, qui « semblent avoir stoppé les fuites » ; qu'il n'a constaté, en revanche, aucun désordre relatif à l&

constate le refus par le mandataire-liquidateur de restituer les clés du local professionnel pour permettre la vente préalable aux enchères publiques "du matériel et du mobilier commercial ainsi que des stocks

est soutenu au mémoire, les comptes de l'exercice 1998 n'ont pas été approuvés au conseil d'administration du 14 avril 1999 en raison du non-respect des règles comptables en matière d'évaluation des stocks

d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet Bages et Rauzan Gassies, que Jean-Michel X... effectuerait de fausses déclarations de récolte et de stocks

d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet Bages et Rauzan Gassies, que Jean-Michel X... effectuerait de fausses déclarations de récolte et de stocks

à une "prime d'objectif individuel journalier", une "prime de surproduction individuelle mensuelle", une "prime de surproduction des techniciens", une "prime de responsabilité liée à l'outillage, au stock

profondément endormies du fait de la substance administrée pour éviter tout problème ; que le prévenu a déjà fait l'objet de deux condamnations pour des faits de nature sexuelle ; qu'il convient de stopper

prévenus avaient mis en place la campagne publicitaire à l'échelon du groupe, c'est au niveau local que l'annonce contenue dans la publicité devait être respectée par la mise en place d'une gestion des stocks

[I] que le motard devait rouler à 90 ou 100 km/h, l'a doublé puis a encore accéléré sans qu'il ait vu les feux stop de la moto s'allumer ni freiner avant le choc, circonstance de nature à établir que la

secteur de l'automobile ; "- il s'agissait précisément pour Henri X... de réduire un élément essentiel du coût des opérations incriminées, à savoir celui lié au risque de voir retrouver dans son stock

soumis à la juridiction d'instruction, avait cependant pris en compte de tels faits en portant des appréciations sur le train de vie de la société, les dépenses de publicité, les problèmes de vente de stock

particulièrement de l'édition du journal "Le Pavé dans la Mare" ; qu'afin de lutter de façon plus efficace contre le vol des engins de ses sociétaires, elle a en outre créé une commission intitulée "Stop

surveillance médicale des salariés, l'établissement des certificats de travail, des attestations de travail et de salaire, les déclarations d'accidents du travail, la gestion des marchandises et des stocks

remboursement, alors, selon le moyen, qu'il résulte du rapport d'expertise, d'une part, que l'inventaire de cession établi avec le précédent gérant le 15 septembre 1975 révèle une absence totale de stock

, 1987, 1989 et 1991), le refus d'un cinquième renouvellement, causant un préjudice important au fournisseur s'étant spécifiquement organisé et équipé en outillage lourd, en approvisionnement et en stocks