(D142), que Gilles Z... avait empoigné l'arme du prévenu en la dirigeant vers le sol, et que c'est à l'occasion de ce geste soudain que le coup de feu était parti vers le sol, la cour d'appel n'a pas justifié

le 21 janvier 1999 de la part de la société d'exploitation des garages José Z... un terrain de 2 000 m sur lequel était implanté un bâtiment de 1 520 m environ comportant un rez-de-chaussée et un sous-sol

. ; que contrairement à ce que soutient la défense, la transformation d'un garage de véhicules en chambre d'habitation, d'un sous-sol et d'un vide-sanitaire enterré prévus à usage de cave sans ouverture

régularité de la procédure dès lors que figure au dossier l'avis du fonctionnaire compétent dûment habilité ; que l'invalidation du plan de prévention des risques et l'annulation du plan d'occupation des sols

d'un projet et de l'établissement des plans du permis de construire, tenu à un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage, doit concevoir un projet réalisable qui tient compte des contraintes du sol

, qui emporte le droit de propriété du dessus et du dessous, donne le droit d'obtenir réparation du préjudice causé par les ouvrages, telles des canalisations, qui réalisent une emprise en sous-sol ; qu'en

d'exploitation sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi ; qu'en conséquence, la qualification de chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété du sol

d'exploitation sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi ; qu'en conséquence, la qualification de chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété du sol

droits des copropriétaires du bâtiment A sur leurs parties communes spéciales ; qu'en statuant ainsi tout en relevant, par motifs propres, que la société Saint Fargeau disposait de droits indivis sur le sol

, le sous-sol ou les bâtiments », la cour d'appel a dénaturé le contrat de vente, en violation du principe suivant lequel les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui leur est soumis. »

Le Bet Pyramide a ignoré l'interaction du socle avec les micropieux et avec le sol. Il a considéré que les micropieux étaient indéformables (absence de tassement).

1, coefficient 185 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à hauteur de 108,33 heures mensuelles régi par la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol

Par jugement du 28 juin 2005, le tribunal d'instance de Paris 19ème a enjoint aux époux [S] de procéder à leurs frais à la remise en état du sol de leur logement après dépose du carrelage existant et à

[N] [S], au prix de 120 000  €, les lots n° 38, 39 et 40 de l'état de division de l'immeuble précité, soit, respectivement : - au sous-sol du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un

Greffière, Par acte notarié du 6 novembre 2019, M. et Mme [U] ont fait l'acquisition du lot n°12 libellé comme suit : 'au rez-de-chaussée, escalier B, un débarras relié à la cave numéro 12 au sous sol

souffert d'aucune désordre ; qu'ainsi l'arrêt attaquée aurait violé l'article 1382 du Code civil et les principes de la responsabilité civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que les tassements du sol

la compagnie d'assurances AXA, de la construction de villas, l'a assigné en restitution d'honoraires après refus du permis de construire fondé sur la non-conformité du projet au plan d'occupation des sols

, souffert d'aucun désordre ; qu'ainsi l'arrêt attaqué aurait violé l'article 1382 du Code civil et les principes de la responsabilité civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que les tassements du sol