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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2503005_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour au titre de l’asile, l’a
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2516214_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d’annuler les décisions du 3 février 2025 lesquelles le préfet de police
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310260_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés le 8 mai 2023, le 10 juin et le 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Siran, demande
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310355_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 11 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Siran, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle3ème chambre
DTA_2301930_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 9 mars 2021, l’inspection du travail a procédé au contrôle des conditions de travail des salariés détachés sur le chantier « centrale photovoltaïque », situé à Sillans-La-Cascade.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004e6
9 décembre 2016
9 décembre 2016
DATA (3A DATA) est spécialisée dans l'exploitation de bases de données statistiques et techniques relatives à l'automobile qu'elle diffuse notamment sous forme d'abonnements à son service baptisé « Sivin
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94318
26 novembre 2018
26 novembre 2018
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401322_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 2 et 9 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0325DEC007954916
25 mars 2025
25 mars 2025
On 24 April 2006 the Sivas Security Directorate sent an official letter to the Rectorate of the University.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212297
13 septembre 2021
13 septembre 2021
requête concerne le décès de Rémi Fraisse, intervenu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 dans le cadre d’affrontements entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage sur le site de Sivens
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1129
2 février 2010
2 février 2010
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 127 February 2010 Sinan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-198548
24 octobre 2019
24 octobre 2019
margin-left:33.01pt; padding-left:2.99pt; font-family:Arial } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 24 October 2019 SECOND SECTION Application no. 45768/12 Sinan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200274
13 décembre 2019
13 décembre 2019
publication avec le titre « Cizre est sous l’assaut » ; les photos des immeubles et rues endommagés dans les conflits avec le titre « « Il n’y aurait pas de guerre à Silvan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229569
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Sinan ŞİMŞEK 1988 turc Istanbul
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12985
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Greece (dec.), 1997/02 et al., 12 December 2002, Note d’information 48 ; Sinan Işık v. Turkey , 21924/05, 2010, Note d’information 127 ; Wasmuth v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238120
22 octobre 2024
22 octobre 2024
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 12 November 2024 SECOND SECTION Application no. 36961/20 Sinan
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f163
25 avril 2023
25 avril 2023
Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Catherine Silvan
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f187
25 avril 2023
25 avril 2023
Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Catherine Silvan
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f18d
25 avril 2023
25 avril 2023
Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Catherine Silvan
Source officiellePage 69 sur 139
SIVAN SARL
12/07/2026
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SIVAN
28/06/2026
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Sivanandan, Ragavan
19/06/2026
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Sivanandan, Ragavan
09/06/2026
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Sivana SCI
05/06/2026
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