par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 19 décembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANT : POLE EMPLOI BRETAGNE, établissement public administratif, n°SIRET

[B] était gérant de trois entreprises soit l'entreprise individuelle (Siret [N° SIREN/SIRET 3]) dont il a demandé la radiation le 6 décembre 2016, tout en précisant clairement que cette radiation ne concernait

ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire: 744 APPELANT **************** Association [1] (EDC) association de loi de 1901 prise en la personne de son représentant légal N° SIRET

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C786462024010152 du 11/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT **************** S.A.S.U. [1] N° SIRET

janvier 1965 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : SARL [1] N° SIRET

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833 **************** INTIMÉE S.A.R.L. [1] SARL [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET

N° SIRET : 784 350 084 Représentés et plaidant par Me Barthélemy A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON, et ayantpour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] N°SIRET

société Industrie méridionale d'apprêts de pelleteries (IMAP), qui exerçait une activité de tannage, a implanté du matériel industriel lui appartenant dans les locaux de la société Etablissements Joël Sire

(Pièce n° 1-1) La SARL LA COMPAGNIE FRANÇAISE est détenue à hauteur de 45 % par la SC BOCA PARTICIPATIONS (SIREN : 790 139 901), de 45 % par la SC LAPEYRE-LACASSAGNE PARTICIPATIONS (SIREN : 482 839

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [

GROUPE TEMPO agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social N° SIRET : 478 693 351 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1216 ENTRE : * La SARL ÇA ROULE Numéro SIREN : 951946979 [Adresse 1] DEMANDEUR

THELEM ASSURANCES le numéro de SIREN est le 085 580 488 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique, le 30 mai 2024 S.A.M.C.V.

Il résulte de l'instruction que l'association bateaux partagés est inscrite sous plusieurs SIRET. Chacun des SIRET a présenté des dossiers d'aide à l'activité partielle devant différentes DDETS.

Article 16 : La société SIREC est condamnée à garantir M.

dissimulé concernant Mme A..., salariée permanente doit être étendue au personnel intérimaire, s'agissant de la même personne morale, peu important que la société dispose de deux comptes et de deux SIRET

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2023 par laquelle la directrice de l'école élémentaire publique Michel Siriez