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33 889 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c36

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

Source officielle

Page 69 sur 1695

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CC

cr

CE, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X

6137269bcd58014677426fcf

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae7cb8dca058e3e7eae

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. **** APPELANT : Monsieur [O] [D] né le 19 Janvier 1966 à CHATELLERAULT Le Roudour 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Postulant, avocat au

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc72b

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Albert X..., demeurant à Lannion-le-Roudour-Servel (Côtes-d'Armor), 2 ) Mme Josette Z..., veuve de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:169

CJUE

23 février 2024

23 février 2024

#Muutoksenhaku – Unionin tuomioistuimen työjärjestyksen 181 artikla – Toimielimiä koskeva oikeus – Kansallisen tuomioistuimen ratkaisu – Kumoamiskanne – Unionin yleisen tuomioistuimen toimivallan selvä

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC005270020

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, considérant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen des requêtes en l'absence de rép

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248524

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Roumanie (n° 17504/18). Les cas sont clos, sans préjudice de l'évaluation des mesures générales.

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbb24cdc6046d47c25352

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 24/00840 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWHX [V] [R] C/ CPAM R.E.D.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409428

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Alain Y..., demeurant ..., Le Genetay, 76840 Saint-Martin-de-Boscheville, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

confirmant le jugement du pole social de Rouen du 1er avril 2022 ayant retenu le principe de la faute inexcusable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3becdc6046d47a9431e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c46e

Cassation

7 mai 2004

7 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201425

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

N..., épouse Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-15.969 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa70

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Centre commercial de Rouen Saint-Sever

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d8899bcdc6046d47ba8196

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J664 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : RG 25/0116 Jugement du tribunal judiciaire juge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00895 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBV ------------------------------ [H] [J] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a11356bcdc6046d47a60319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb4

Appel

20 février 2007

20 février 2007

RODON, avoués à la Cour assistée de Maître ERNST, avocat au barreau de NANTES sur appel de la décision en date du 04 NOVEMBRE 2005 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89415

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

RODON, avoués à la Cour assistée de Maître WALLON, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIME : Maître Dominique X... 2 rue du 49 ème R.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1b61cdc6046d47aff3e4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

- Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS

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