du fonds supérieur sous l'effet de phénomènes naturels et de labours et que dans tout le quartier on avait toujours considéré que la limite du fonds supérieur était constituée par le mur en pierres sèches

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, suivant acte sous seing privé des 19 juillet et 6 septembre 1988, la Banque hypothécaire européenne a consenti à la société SECCI

Il existe entre les parcelles 383 et 695 des vestiges d'un mur en pierres sèches ancien et les deux points A et X correspondent à des départs d'anciennes clôtures.

d'une perte de vue, d'ensoleillement et d'aggravation de l'écoulement des eaux ; Attendu qu'il est acquis au débat qu'au mois d'avril 2000, le chemin communal et le mur de soutènement en pierres sèches

Les SARL Normandy Ambulances et JL Taxi font valoir et justifient qu'il existait, dans l'entreprise, un lave-linge et un sèche-linge et même un fer à repasser.

nettoyage du sol et vitre' ; - dans la cuisine : 'traces sur poignées', 'fond de l'évier', 'un niveau plastique tracé dans la porte' ; - dans la salle de bains : 'collant sur paroi', 'télécommande du sèche

Après avoir diagnostiqué une alvéolite sèche et une paralysie " a frigore ", le praticien du CHU de Bordeaux ne lui a prescrit aucun traitement et l'a invitée à reconsulter sous quinze jours en l'absence

d'assurer une meilleure préservation de la zone humide, dès lors que le réseau d'assainissement existant n'est plus étanche, et que la nouvelle canalisation qui le remplacera sera implantée sur zone sèche

2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 15/07681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marilyne SECCI

[W] qui leur a caché l'information concernant l'état vétuste et non fonctionnel de l'aqueduc en pierres sèches, déterminant ainsi leur consentement, ce qui constitue une réticence dolosive en application

polissage ; afin de remédier à la pollution de l'air dans l'atelier de polissage elle a commandé à la SA FENWICK, le 21 mars 2000, un système d'aspiration et filtration des poussières et particules sèches

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation " de travaux d'entretien courant - Lot Gros Œuvre - Maçonnerie - Cloisons Sèches

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La présidente, Signé G. BL'assesseur le plus ancien, Signé L.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.

qu'il était investi d'un mandat général tacite du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic le cabinet Immobilier du Parc jusqu'à fin décembre 2011, puis par son nouveau syndic le cabinet Secri

litigieuse ; que l'expert a ensuite précisé qu'entre 2002 et 2006, Monsieur X... n'a pas livré à la coopérative l'intégralité du maïs provenant des parcelles de Monsieur Y... mais, ayant investi dans un séchoir

Au cours de l’audience publique tenue le jeudi 12 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Loyce-Conty, représentant

Au cours de l’audience publique tenue le 30 mars 2026, à 10h, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Chauvin ; - les observations de Me da Ros, représentant