Article 3 : La société CSF versera à la société SAMDIS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACI Fournitures de bureau, anciennement SACI Brun Passot, société anonyme

Tous deux non comparants et n’ayant pas constitués avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 13/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont 3 Place Sadi

Le 06 février 2024, il a été décidé de faire appel au SAMU qui a transporté Monsieur [D] [O], inconscient, au CHU de [Localité 2].

Madame X... ayant refusé de donner suite, la SAGI l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'ALES qui, par jugement du16 mars 2005, a : condamné Madame Anouk X... à payer à la société SAGI

SADI CARNOT S.E.L.A.R.L.

  İlyas Çolak, Mehmet Keskin, Celal Kılınç, Sami Şeker, MM. Fethullah Kaya, Durmuş Bütün, Mehmet Uruncak, M mes Güllü Alev, Emel Alev, MM.

Par courrier du 24 septembre 2020, la Sas Divertec a mis en demeure la société Sagi de mandater maître [U] afin qu'il libère l'indemnité d'immobilisation.

2001 - condamner la société FONCIA SAGI à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5.000,00 francs sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

DEFENDERESSES représentée par Maître Christine GATEAU - #J0033 représentée par Maître Christine GATEAU - #J0033 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine DESCAMPS, Première Vice-Présidente Assisté de Samir

Me PICOT, avocat au barreau de Monsieur M'Barka Y... 1, chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOT, avocat au barreau de Monsieur Samir

par aide et assistance, facilité la préparation ou la consommation de la destruction d'un bien appartenant à cet OPAC par l'effet d'une substance explosive ou d'un incendie, ayant entraîné la mort de Samir

Il est pareillement établi et non contesté que la société SAMA ou M.

Samir X..., demeurant ... ; M.

père, Monsieur X : 1) la fiche bilan ; 2) le compte rendu informatisé de sortie de secours ; 3) les échanges radio et téléphoniques entre le chef d'agrès sapeur-pompier et le médecin régulateur du SAMU

FRANCE pour les sommes qu'elle détient pour le compte de la société SAIM SPA.

       In the present case the applicant did not submit that he had already been finally convicted of the same offence.

Il est précisé qu le contrat 'Club Med Gym' se trouve en situation de renouvellement et que le contrat SAGI est en cours de consultation et de négociation.'