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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
698577c3cdc6046d47234fb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MAIF VIE, dont le siège social est 50 avenue de Salvadore Allende - 79000 NIORT CEDEX 9 non comparante, ni représentée, Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500906_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
spécialisé en chirurgie orthopédique demeurant Hôpital d'Enfants de la Timone, Boulevard Jean Moulin à Marseille (133385) et le docteur F B, spécialisé en maladies infectieuses demeurant Hôpital San Salvadour
Source officiellecomm
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10 juin 1974
10 juin 1974
RENDU LE 11 AVRIL 1972, DANS LES RAPPORTS DU TRANSPORTEUR ET DE LA SAPIA, QUE L'AVARIE ETAIT DUE A UNE INSUFFISANCE D'ETANCHEITE DU CAMION, TRANSPORTANT SIMULTANEMENT LES FILETS DE POISSON ET UN LOT DE SALADES
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL
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15 avril 2025
15 avril 2025
n° : 879907616 2019 B 1472 exerçant une activité de Restauration, traiteur, snack, pizzeria, glacier, crêperie, brasserie, croissanterie, viennoiserie, confiserie, sandwicherie, pâtisserie, bar, saladerie
Source officielleTrib. de Commerce
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 4] Société par actions simplifiée La restauration rapide, la vente de plats cuisinés, de sandwichs, de burgers, de salades
Source officielleChambre 2-4
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS [Adresse 6] Activité : Saladerie sandwicherie restauration rapide sur place ou à emporter.
Source officielleciv1
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30 mai 2000
30 mai 2000
de fruits et légumes pour les campagnes 1991-1992 et 1993-1994, sur les circonscriptions des comités économiques agricoles intervenant notamment en Bretagne au titre des productions fraises-tomates-salades-poireaux
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a4ef
30 mai 2000
30 mai 2000
de fruits et légumes pour les campagnes 1991-1992 et 1993-1994, sur les circonscriptions des comités économiques agricoles intervenant notamment en Bretagne au titre des productions fraises-tomates-salades-poireaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Tous nos hamburgers sont accompagnés de salade de Coleslaw que vous avez « omis » d'ajouter dans 5 plats envoyés en salle. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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5 avril 2023
5 avril 2023
De plus, il est versé aux débats les facturettes de repas payés par la carte de la majeure protégée au mois de septembre : - Une salade chez Un jour sans faim le 4 septembre 2017, - Un sandwich « parisien
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003662
4 mai 1998
4 mai 1998
en date du 7 septembre 1995, fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole "Fruits et légumes de Bretagne" du fait de l'extension des règles pour les salades
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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19 mai 2010
19 mai 2010
l'instruction que depuis 1989 la société LINA'S DEVELOPPEMENT exploite au travers de la mise en place d'un réseau de franchisés un concept dénommé 'LINA'S CAFE' destiné à la fabrication de sandwiches et salades
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851
8 juin 2017
8 juin 2017
céréales, pain ; biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever, sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; sauces à salade
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2008
21 février 2008
Trois procès-verbaux de saisie contrefaçon ont été établis : - le 10 février 2005 dans le magasin CARREFOUR d'OLLIOULES sur un saladier en mélanine comportant un décor lavande; - le 11 février 2005 dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001465989
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Le 31 juillet 1986, par jugement rendu sans audience (saneador-sentença), le tribunal ayant considéré que les faits n'étaient pas suffisamment étayés,
Source officielleChambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2019 en formation réduite, sans opposition des parties, après rapport de Madame NICOLAS devant : Madame DEL ARCO SALCEDO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0519DEC001565189
19 mai 1992
19 mai 1992
Salvado, accueillit les réquisitions du Ministère public et ordonna par conséquent le renvoi en jugement du requérant et des 63 autres co-accusés. Cette pièce n'a pas été versée au dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC004140098
23 février 1999
23 février 1999
REQUETE n° 41487/98 introduite le 27 mai 1998 introduite le 27 mai 1998 par José ROIG ESPERT par Salvador ROIG ESPERT contre l'Espagne
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dff7cdc6046d471ad330
12 janvier 2026
12 janvier 2026
11 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00339 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra SALVADOR
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
écritures, revendiquent une trentaine de concerts en 18 années d'activité et l'enregistrement de 3 albums ; Que la Cour relève également que la formation des intimés a été conviée par la FONDATION SALVADOR
Source officiellePage 69 sur 123