laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse), a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident dont Mme X..., employée par la société LDC Sablé

qu'il incombait à l'acheteur, fabricant d'appareils de chauffage, d'informer le fabricant de peinture que les habillages des poêles destinés au marché canadien étaient grenaillés et non légèrement sablés

projet de contrat type à la COB" ; considérant qu'il y a eu substitution de la SA Energie Service à la société Finainvest Chartrettes sans respect des dispositions précitées ; qu'en effet, la SARL

où le couvercle du filtre à sable est une pièce d'usure.

SABLES D'OLONNE INTIMEE : Madame Claude Y... épouse X...

Z... faisait état des "décisions familiales" relatives à l'"achat ferme, dans les plus brefs délais, de 70 % des parts" de la SARL Air Evasion, pour un prix de 1 200 000 francs, "les 30 % restants dans

2001 selon laquelle Mme X... était "apporteuse d'affaires libre en exclusivité" et qu'un deuxième convention avait été conclue entre la société et Mme X... qui l'avait signée en tant que gérante d'une SARL

7 mai 1986, comportant un appel de fonds de 88 812,50 francs, les époux Y... ont émis un chèque que Mme A... a porté en banque et en comptabilité ; que la situation du 7 mai 1986 est à entête de la "SARL

délit de complicité d'escroquerie qui lui était reproché et par voie de conséquence a débouté la caisse primaire d'assurance maladie du Var de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la SARL

; qu'en relaxant Rémy Bloch par le motif que celui-ci n'avait pas pris des photocopies de documents appartenant à son employeur à l'insu et contre le gré de ce dernier, tout en relevant que seule la SARL

Financière de Chazelles, de la SARL Féérie Seine, de la SARL Société Elysées Restauration (SEREST), de la SARL RDB, de l'EURL Conseil Commercialisation Assistance Promotion, de la SA Skyguards et de la

X... et de la SARL Beldima, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Colmar, 28 février 1996) qu'en

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1998) d'avoir estimé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, par lettre du 28 avril 1995, la SARL

des frais ne correspondant pas à son activité de salarié de Accor ; que cette dernière a découvert qu'il travaillait pour un concurrent ; que la preuve de la collaboration du prévenu au bénéfice de la SARL

X... de concert avec son épouse, avait été le fondateur de la SARL "Vêtements X...", reconnue fictive, que, dirigeant de fait de cette société, il s'était livré à des actes de commerce dans un intérêt

la cour d'appel de Douai un pourvoi enregistré sous le n V 93-42.273 ; Attendu, qu'ayant en la même qualité, déjà formé contre la même décision un pourvoi enregistré sous le numéro G 93-14.800, la SARL

X... et Y..., copropriétaires d'un immeuble sis ..., et porteurs chacun de la moitié des parts de la société à responsabilité limitée "Hôtel du commerce" (la SARL), titulaire d'un bail commercial dans

Garage de la Tour d'Auvergne (la SARL) a successivement acquis un fonds de commerce situé ... et un autre, dans un immeuble appartenant à la SCI le Progrès (la SCI), sis dans la même ville, ...