. a été engagé le 1er octobre 1993, en qualité de cuisinier, par la société Sole d'Italia dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de deux ans ; que, le 7 décembre 1993, l'employeur a rompu

société MEI) ont conclu un contrat de vente de pétrole comprenant une clause compromissoire ; que la société MEI a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage, en faisant valoir que la société Hanse avait rompu

qualité d'aide magasinier, par contrat de réinsertion en alternance pour une durée de douze mois, le 2 novembre 1989 ; que le 19 mai 1990, après convocation à un entretien préalable, la société Emma a rompu

Distri-Feed à qui l'activité de la société Techno-Germ avait été en partie transférée, et qui n'a été immatriculée au registre du commerce que le 12 avril suivant ; que, le 31 mai 1989, cette société a rompu

nationale du personnel des agents immobiliers et des mandataires en vente de fonds de commerce" ; que le 12 mars 1990, il a fait savoir à son employeur qu'il considérait le contrat de travail comme rompu

Y... se sont associés au sein d'une société Supercasse ; qu'après des pourparlers, la SEDCA a rompu ses relations commerciales avec la société Supercasse et l'a assignée en validation de saisie-arrêt et

un ingénieur pour occuper un poste dans l'est de la France ; que la société Tic, qui a prétendu qu'elle avait été chargée d'une seconde mission pour un poste du sud est a entamé des pourparlers puis rompu

installations du centre d'exposition d'Oman pour l'organisation de sept foires à des dates déterminées, comprises entre les mois de juin 1986 à novembre 1987 ; que les relations contractuelles ont été rompues

discipline et la sécurité du groupe de jeunes et également, en fait, les fonctions de "skipper"; qu'après divers incidents survenus en début de croisière, il a été rappelé en France et que l'association a rompu

qui lui avaient été versées et s'est plaint de la réduction des avances sur commissions décidée par la société; que ses réclamations étant demeurées vaines, il a considéré le contrat de travail comme rompu

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le

pour procéder au conditionnement de produits alimentaires surgelés par de nombreux contrats de travail successifs à durée déterminée; qu'entre mai et juin 1991, les relations contractuelles ont été rompues

dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel d'une durée de deux ans, faisant référence à un "accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise" ; que son contrat de travail a été rompu

compte courant et voir condamner les cautions à exécuter leurs engagements ; que M. et Mme X... ont formé une demande reconventionnelle en dommage-intérêts en reprochant à la banque d'avoir abusivement rompu

fourniture de prestations de service (comptabilité/gestion, juridique, qualité, méthodes et procédures, fonctionnement, ressources humaines,…) au profit d'associations d'aide et de soins à domicile, ont été rompus

Le troisième contrat ayant été rompu de façon anticipée pour faute grave, la salariée a saisi, le 18 juillet 2016, la juridiction prud'homale à l'effet de faire déclarer illicite la rupture anticipée de

motif économique par lettre du 1er octobre 2018, le salarié a adhéré au congé de reclassement qui lui a été proposé d'une durée de 12 mois, préavis inclus, à l'issue duquel son contrat de travail a été rompu

Le 6 novembre 2017, la société Natural Nutrition a rompu le contrat en invoquant des fautes graves de l'agent. 3. M.