AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01720_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26
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Juge des référés
ORCA_25NT01798_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 du préfet de
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