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14 492 résultats pour « Rigel-Casta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603447_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement les travaux en cours sur l’ensemble du tracé reliant Castres

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2203383_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La requête a été communiquée à l'association La Casa du Portugal qui n'a produit aucun mémoire en défense.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec08

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RESTAURANT CASA JUANITO US L'ENSEIGNE L'ESPADON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01246

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement de Monsieur David X... reposait sur faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes tendant à voir condamner l'Association CASAA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165606

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

départemental de l’environnement des Côtes d’Armor dans le cadre de la procédure ayant conduit l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 autorisant l’extension et la restructuration du port de plaisance de Saint-Cast-le-Guildo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:296

CJUE

6 juin 2000

6 juin 2000

#Roman Angonese protiv Cassa di Risparmio di Bolzano SpA.#Zahtjev za prethodnu odluku: Pretore di Bolzano - Italija.#Slobodno kretanje osoba.#Predmet C-281/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:134

CJUE

21 septembre 1977

21 septembre 1977

. # Reference for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium. # Tobacco products. # Case 13-77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:296

CJUE

11 juillet 1996

11 juillet 1996

. # Ennakkoratkaisupyyntö: Hof van cassatie - Belgia. # Arvonlisävero - Kuudes arvonlisäverodirektiivi - 17 artikla - Vähennysoikeus - Vähennysten oikaiseminen. # Asia C-37/95.

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

14/01/2025 ARRÊT N°15 N° RG 21/02607 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHBL SM AC Décision déférée du 04 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 11-19-0244) Madame ESTEVE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302535_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d’une liaison 2X2 voies (A69), sur le territoire des communes d’Algans, Appelle, Bannières, Cambon-les-Lavaur, Cambounet-sur-le-Sor, Castres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

par Me Pierre VASSEROT, avocat au barreau d'ARIEGE INTIME (S) SA CARREMAN 1 impasse du Moulin 09300 VILLENEUVE D OLMES représentée par Me SEYTE de la SOCIETE FIDAL, avocats au barreau de CASTRES

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff130

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

John X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (Section commerce), au profit de la société Castex Motorland, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c4191b

Cassation

28 janvier 1975

28 janvier 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'EN RAISON DE BRUITS EXCEDANT LES INCONVENIENTS NORMAUX DE VOISINAGE ET PROVENANT DE L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE D'UNE CARRIERE DE PIERRES PAR LA SOCIETE ANONYME CASSAR

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c5b

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

A..., syndic, demeurant ..., 22000 Brieuc, 2°/ la société civile immobilière (SCI) de Galinée, société en liquidation des biens, dont le siège est à Galinée, 22380 Saint-Cast Le Guildo, agissant en

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3bd

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cariprato, Cassa di Risparmio di Prato

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402600_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune de Cast conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300199_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par deux courriers des 18 mars et 28 juin 2022, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (ci-après, " CASA ") a informé l'intéressé que les travaux réalisés étaient assujettis à la participation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104345_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Casa Bari, dont le président et unique associé est M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425496879c8a875bd43422

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 29 décembre 2006, Mme [F] [R] s’est engagée en qualité de caution solidaire : - au titre du prêt Casa nova, pour une durée de 324 mois, dans la limite de la somme de 143 400 euros, - au titre du prêt

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301204_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En ce qui concerne la société Casa d'Or : 4.

Source officielle