AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603447_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement les travaux en cours sur l’ensemble du tracé reliant Castres
Source officiellePage 69 sur 725
2ème chambre
DTA_2203383_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été communiquée à l'association La Casa du Portugal qui n'a produit aucun mémoire en défense.
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