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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société Escota ont été de 749,6 millions d'euros en 2018 et 785,9 millions en 2019 contre 761,6 millions d'euros en 2017, et le résultat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400293_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de Papeete, ainsi que cela est documenté par les pièces versées aux débats ; - le port autonome de Papeete doit lui accorder une remise gracieuse d'un montant de 8 334 206 F CFP ; elle affiche un résultat
Source officielle8ème chambre
DTA_2408082_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
période du 1er mars 2023 au 30 septembre 2023 à hauteur de 244 692 euros, et les états financiers de la société pour l’exercice du 1er mars 2023 au 29 février 2024 dont il ressort qu’elle affiche un résultat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318510_20230808
8 août 2023
8 août 2023
commission d'appel de la DNCG a constaté un déséquilibre financier à hauteur de 1 352 000 euros pour le budget prévisionnel 2023-2024 du CSSA et relevé que l'exercice en cours faisait apparaître un résultat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310035
18 janvier 2023
18 janvier 2023
lieux dans l'attente du paiement de l'indemnité d'éviction, elle ne pouvait englober un appel provisionnel de charges pour travaux futurs, d'un montant de 148 629,10 euros, représentant 10 fois le résultat
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4177
11 avril 2024
11 avril 2024
L'exercice suivant fait apparaître un résultat net comptable de - 64 939 euros.
Source officielleSociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2926
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au 31 décembre 2016, le résultat net comptable a fait apparaître une perte de -3625€ (alors que I'année 2015 était positive avec un bénéfice de +2459€) ; Parallèlement les charges d'exploitation ont augmenté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, et en particulier de la proposition de rectification du 23 décembre 2015, que, pour déterminer la valeur de productivité, le service vérificateur a évalué le résultat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10364
14 avril 2021
14 avril 2021
et des résultats nets annuels après impôts les chiffres suivants : pour la société Trefilaction un chiffre d'affaires en 2011 de 26 279 390 €, en 2012 de 24 082 140, en 2013 de 23 057 722, en 2014
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10365
14 avril 2021
14 avril 2021
et des résultats nets annuels après impôts les chiffres suivants : pour la société Trefilaction un chiffre d'affaires en 2011 de 26 279 390 €, en 2012 de 24 082 140, en 2013 de 23 057 722, en 2014
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10087
31 janvier 2018
31 janvier 2018
X... étaient fondées, puisque le chiffre d'affaires a diminué sensiblement et que le résultat net est devenu négatif en 2013 ; que par ailleurs, il convient aussi de tenir compte des modalités de la transaction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e98
4 juillet 2025
4 juillet 2025
' le résultat net est simultanément en baisse, d'un bénéfice de 55 849 € en 2016, à 9 782 € en 2017, puis un déficit négatif de (-24 057 €) en 2018, soit une diminution de (- 79 906 €) en trois ans.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00026
13 janvier 2009
13 janvier 2009
d'exploitation réalisés durant les trois derniers exercices par les prédécesseurs des époux Y...- Z..., le dernier chiffre d'affaires réalisé sur douze mois étant de 3, 2 MF hors taxes donnant un résultat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02092
3 décembre 2014
3 décembre 2014
que si le chiffre d'affaires et le bénéfice de la société traduisaient, à la date du licenciement, un ralentissement de l'activité par rapport à l'exercice précédent qui avait été exceptionnel, le résultat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00684
14 juin 2023
14 juin 2023
consommation de papier journal et l'augmentation du prix des matières premières et de l'énergie avaient non seulement entraîné des pertes pour la société, mais aussi affecté l'ensemble du groupe, dont les résultats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01106
27 mai 2009
27 mai 2009
: Le résultat net de la société tel que présenté en novembre 2004.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00680
31 mars 2010
31 mars 2010
notamment des résultats nets comptables cumulés déficitaires de l'entreprise, répondent à l'exigence de motivation, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00822
20 décembre 2023
20 décembre 2023
des gérants et associés mentionnés à l'article 62 ; que, pour apprécier la condition de seuil de 50 %, il convient de retenir les recettes brutes tirées de l'activité de location meublée, et non le résultat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00571
16 mars 2016
16 mars 2016
conséquences sur l'emploi ; qu'en l'espèce, l'exposante soulignait que le pôle « plasturgie », dont plusieurs sociétés connaissaient des difficultés, avait subi une baisse de son chiffre d'affaires et de son résultat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00572
16 mars 2016
16 mars 2016
conséquences sur l'emploi ; qu'en l'espèce, l'exposante soulignait que le pôle « plasturgie », dont plusieurs sociétés connaissaient des difficultés, avait subi une baisse de son chiffre d'affaires et de son résultat
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