[Z] [R], directeur de la société genevoise [3], qui a confié à un restaurateur d'oeuvre d'art la restauration d'œuvres de [C] [D] entreposées précisément à [Localité 2]. 5.

(Article 13 - Recours effectif) (Article 8-1 - Respect de la correspondance;Respect du domicile;Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale)

En premier lieu, la cour d'appel a relevé que l'assignation visait à obtenir l'annulation de la décision de préemption par la mise en cause du respect des objectifs définis à l'article L. 143-2 du code

this case the Court, having taken formal note of the friendly settlement reached by the government of the respondent State and the applicant, and having been satisfied that the settlement was based on respect

La répartition des heures entre les jours de la semaine n'était pas indiquée dans ces avenants.

    Has there been a violation of the applicants’ right to respect for their private and family life, contrary to Article 8 of the Convention?

Il ajoute que la société intimée n'a pas respecté les conditions lui permettant d'appliquer cette modalité 2 de sorte que celle-ci lui est inopposable, - la convention de forfait, en l'absence d'entretien

l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des pièces déposées le jour de l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter

pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Machines Serdi fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 février 2005) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour non respect

et de faire respecter le principe de la contradiction des débats ; que, dans ses conclusions dont il est constaté qu'elles ont été soutenues à l'audience, la société CO.FE.DE ne s'est pas prévalue du

et faire respecter le principe du contradictoire ; qu'en relevant de sa propre initiative le moyen tiré de ce que le défaut de règlement de la contribution prévue à l'article 1635 bis Q du code général

D... de sa demande au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi ; AUX MOTIFS QUE Sur le non-respect du Plan de Sauvegarde de l'Emploi : le salarié se prévaut des dispositions de l'article

R... la somme de 2 000 euros à titre de trop-perçu, alors « que tenu de faire respecter et de respecter lui-même la contradiction, le juge ne peut relever d'office un moyen sans avoir au préalable invité

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 460 et 536 du code de procédure pénale et du principe à valeur constitutionnelle du respect

. ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de non-respect par le fournisseur de ses engagements conventionnels, les organismes

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement ne peut reposer sur un motif économique que si l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a respecté

du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 1996) de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le non-respect

et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect