magazine"; qu'elle s'est engagée à livrer la "majeure partie" du stock de ses anciens numéros de revues et à assurer, moyennant rémunération à son profit, la collaboration temporaire de l'ancienne rédactrice

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de ce texte, est rétablie

Claude Y..., conseil juridique, ont mis en cause la responsabilité de celui-ci en sa qualité de rédacteur desdites conventions, en raison d'omissions commises par l'intéressé, puis, ultérieurement, celle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2020), Mme [E] épouse [I] a été engagée en qualité de rédactrice par la société Présent (la société), éditrice du journal du même nom, suivant contrat à durée indéterminée

Dans le dernier état de la relation de travail, il occupait, en qualité de journaliste, un emploi de rédacteur. 2.

L'affaire a ensuite été rétablie sur la demande de Mme [O], intervenue volontairement à l'instance en qualité d'ayant droit le 4 juin 2019. 4.

[P] a été engagé, le 4 septembre 1985, par la société Promo métro, devenue la société RATP Travel Retail, et il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de projet technique. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Axone Automobiles SAS par la société Volkswagen Group Retail France SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RLPG Développement par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino)

relative à la prise de contrôle exclusif des divisions Devices et Prescription Retail de la société Rexam Healthcare par Montagu Fund IV

satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que la cour d'appel a affirmé, après examen des attestations versées au débat par le salarié, que leurs différents rédacteurs

retenu que l'indépendance éditoriale était celle de la rédaction d'un journal par rapport à son propriétaire et estimé que ce critère n'était pas rempli du fait que le directeur de publication et le rédacteur

(arrêt, page 6) ; "alors que conformément au principe du secret des délibérations, il ne doit pas être fait mention du nom du magistrat rédacteur, lequel a nécessairement exprimé une opinion conforme

consommateur de cannabis et d ecstasy de manière occasionnelle, qu il avait adhéré dès 1990 à l association Act Up, dont il était président depuis septembre 1997 ; qu il avait reconnu être l un des rédacteurs

Le rédacteur transmettra à la banque Gallière un exemplaire de l'acte intervenu.

qu'il a entendu trois des quatre auteurs d'attestations, recueillant des éléments objectifs pour le dernier auteur, demeurant en Espagne ; qu'à l'issue de ces auditions et vérifications, trois des rédacteurs

civil, conséquence de l'engagement librement souscrit par les parties, ne constituent pas un préjudice indemnisable et ne sauraient, sous couvert d'indemnisation, être mises à la charge du notaire rédacteur

décrit ne l'a pas signé et a admis qu'il ne s'agissait que d'un brouillon et que d'autre part, il ne peut être fait état de manière indubitable de pressions ou autre élément ci-avant rappelé par le rédacteur