administratif de Paris se serait fondé sur des dispositions inapplicables en l'espèce ; Considérant, d'autre part, que la provision constituée en 1974 se rapportait à un poste d'actif composé des parts rachetées

A ETE INFORME LE 16 AVRIL 1969, PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE QUE LES ARRETES DE REVALORISATION NE SERAIENT PLUS APPLIQUES A LA RENTE AINSI RACHETEE ; ATTENDU QUE POUR

Y..., par les agents de comptoir qui ont travaillé sous son autorité, corroborent les déclarations de Mme A... et permettent de caractériser une attitude injurieuse et raciste du chef de comptoir, laquelle

été convenu qu'en cas de licenciement, ils pourraient " demander au Groupe Expansion de faire son affaire du rachat de leurs actions Groupe Expansion, ce dernier s'engageant irrévocablement à faire racheter

RESTANT DUES SUR LE CREDIT CONSENTI A L'ACHETEUR EN PRINCIPAL, INTERETS ET FRAIS ; QUE LA SOCIETE STAF AYANT CESSE D'HONORER SES ECHEANCES, LA SOCIETE SIVEL, EN EXECUTION DES CONVENTIONS PRECITEES A RACHETE

Pascal C..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du Racing club Franc-Comtois (RCFC), sis ..., demeurant ..., 2°/ de M.

quatre septembre, en soutenant qu'il a été assujetti à tort pour une surface de 10 m2 (lots de copropriété n° 46 et n° 47) qui ne lui a pas appartenu jusqu'au 28 octobre 2022, date à laquelle il a dû racheter

[O] a été exclu pour avoir tenu à plusieurs reprises publiquement des propos racistes, ce qui constitue un motif d'exclusion aux termes de l'article 2 du règlement intérieur de l'association.

. : -attitude et propos agressifs et irrespectueux à l'encontre de salariés de la société, - propos et comportements à connotation raciste et antisémite envers les membres de son équipe et les clients

E a été l'objet à plusieurs reprises de propos dont le caractère raciste paraît, au vu du contexte, établi.

situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

authorities have failed in their obligation to conduct an effective investigation into the attack which he suffered, in particular in that they have not taken sufficient action to establish a possible racist

être versée au liquidateur judiciaire, en vertu de la règle du dessaisissement affectant désormais le patrimoine du débiteur ; que, dès lors, la cour d'appel, qui, ayant constaté que l'assuré avait racheté

travail alors qu’elle dispose d’une décision créatrice de droit autorisant sa prolongation d’activité, qu’elle a été contrainte de vendre sa maison de famille en réméré dans l’optique de pouvoir la racheter

B... que, pour prononcer à son encontre la sanction d’exclusion temporaire d’une durée de trois jours, la principale adjointe de l’établissement s’est fondée sur la tenue par celle-ci de « propos racistes

N... reproche à la SELAS Groupe Juris des manquements à son devoir de conseil et à son obligation d'information l'ayant contrainte à racheter les parts sociales de deux associés dans des conditions non

) une offre de prêt n° 169536 d'un montant de 53 000 euros pour le financement de travaux ; b) une offre de prêt n° 169412 d'un montant de 107 000 euros destiné au remboursement des trois prêts rachetés

2°) ALORS QU'en toute hypothèse, le juge des référés ne peut trancher l'exception d'inexécution fondée sur le manquement du propriétaire du fonds de commerce à l'obligation qu'il a souscrite de racheter