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1 486 résultats pour « Rabilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

63d22a8a9b3c8605deec1fb7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Dorothée RABITA

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6970a67dcdc6046d4717fd4e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

- signé par Roselyne GAUTIER, présidente de chambre et par Dorothée RABITA Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PRÉTENTIONS Par acte du 1er janvier 2012, M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa96

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

30/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] né le 17 Septembre 1970 à AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 37 rue du Chay Résidence la Rabassière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca6d3976f57d00d3258

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame RABITA, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE Lors d'une tempête à [Localité

Source officielle
CA

11e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3592

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 - N° du dossier 20180140 - Représentant : Me Julie BEOT-RABIOT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c134257e7908253c68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Représentée par Me Antoine MANELFE, avocat au barreau de TOULOUSE, postulant et par Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE SELARL GAUTHIER SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AVENIR ENERGIE exerçant sous l'enseigne VIVALDI ENVIRONNEMENT 42 ter rue Rabelais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300067

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En l'absence d'autre convention des parties, l'erreur, l'omission ou la présentation inexacte s'entend de celle dont on n'a pu se convaincre au moment de proposer ou de ratifier le compte, par suite de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7250cdc6046d4702929c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant devis accepté le 2 août 2023, Monsieur [L] [O] a commandé à la société MPC, une baie vitrée coulissante comportant quatre vantaux et deux rails d'une hauteur de 2150 millimètres et d'une largeur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157720

Admin. suprême

9 septembre 2015

9 septembre 2015

la traite à des fins de travail forcé, de les assister et de les protéger conformément à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197); 8.1.9. ratifier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c6b788aac83189e9c61

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIME Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa3d1bc2605de4b4a71

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca1d3976f57d00d3216

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame RABITA, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE La société PIZZERIA ODESSA exploite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca3d3976f57d00d322e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame RABITA, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******** EXPOSÉ DU LITIGE [F] [E] née [L] a souscrit un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca5d3976f57d00d324c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame RABITA, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******** La SARL NESSIDA exerce une activité de restauration

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

par le Conseil général pour le même objet que celui proposé au concours ; qu'au cours de l'information, le demandeur a expliqué que la photographie en couleur lui a été présentée comme de nature à rallier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230902

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Italy 09/08/2019 Andrea PISANESCHI 1959 Siena Italian Fabio BORGHI 1952 Castelnuovo Berardenga Italian Graziano COSTANTINI 1955 Siena Italian Alfredo MONACI 1955 Siena Italian Ernesto RABIZZI 1940 Sine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:85

CJUE

10 février 2022

10 février 2022

#XXXX proti HR Rail SA.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložil Conseil d'État (Belgija).

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140271

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

PUBLICATION DE CET ACTE - EXISTENCE [RJ1] - B) EXISTENCE - CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES NATIONS UNIES DU 13 FÉVRIER 1946 - CONSÉQUENCE DE L'ABSENCE D'AUTORISATION LÉGISLATIVE DE RATIFIER

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

moment des faits, a été victime d'un accident au niveau du [Adresse 5] à [Localité 1] où il circulait à vélo sur les voies du tramway en direction des boulevards lorsque sa roue s'est prise dans un rail

Source officielle