souffrances ; "aux motifs que le témoin Jacques Provot, serment prêté, a été entendu (arrêt p. 2, in limine) ; que les déclarations du témoinJacques X..., président de l'association Pottoc (et non Provo

marché dans les besoins d'urgence de l'hôpital; alors que, de deuxième part, les constatations de l'arrêt ne caractérisent pas d'entente ayant pour finalité de limiter la concurrence; qu'à ce propos

, selon lesquelles il avait volontairement déposé du matériel obsolète sous une fuite d'eau puis l'avait fait arroserpour percevoir une indemnité ; que Luci et Faivre avaient démenti avoir tenu les propos

Y... avait été licencié par lettre du 12 septembre 1989, faisant état "de nombreuses fautes", constater l'existence de trois avertissements par lettres, à propos de manquements par lettres, à propos de

En statuant ainsi, alors que les propos litigieux ne contenaient pas l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de M. et Mme [F], le premier

page trois, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit "au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause" » et que « si en page cinq il est mentionné que les propos

page trois, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit « au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause » » et que « si en page cinq il est mentionné que les propos

page trois, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit "au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause" » et que « si en page cinq il est mentionné que les propos

page trois, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit "au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause" » et que « si en page cinq il est mentionné que les propos

ces dernières, peu important que ces personnes appartiennent à la même entreprise ou qu'elles aient un lien de subordination entre elles ; que dans le cadre d'une telle relation les comportements ou propos

[L], ils n'ont pas été exposés à un risque direct d'atteinte à leur personne ou leurs biens pour n'être pas visés par les propos accusateurs tenus par M. [F]. 21.

personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la mise en ligne, le 10 novembre 2003, sur le site internet www.musulmanesonline.com,, de propos

octobre 2015), que la société Carré bleu international (la société CBI) et la société Aquaglass, devenue la société Coveris, ont été en relations d'affaires, un contrat de distribution rédigé à ce propos

président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe (Montpellier, 14 décembre 2000), et les productions, qu'à l'occasion d'un litige l'opposant notamment à la commune de Saillagouse, la société Promo

d'information tenue le 21 juin 2014 à Nice par l'association Mouvement pour la liberté de la protection sociale (l'association) en vue de procéder à l'enregistrement des débats et à la retranscription des propos

Z..., architecte ; qu'un litige étant survenu à propos de désordres affectant la piscine, l'entrepreneur et l'architecte soutenant n'avoir pas été chargés de ces travaux, M. et Mme X... les ont assignés

Y... avait tenu des propos concernant sa vie privée devant une cliente et d'autres salariés de l'établissement, il lui a notifié son licenciement pour faute lourde le 26 décembre 1987 mais l'a cependant

1988, Gilbert X..., maire de Z..., a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Jean-Louis Mons, secrétaire de la Fédération de Seine-Saint-Denis du Parti communiste français, en raison de propos