FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Auto hall, dont le siège est ZA Poitiers

: Sur le pourvoi formé par la société Domaxel achats et services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

Alain Y..., mandataire liquidateur de la société Felix Potin, domicilié ..., 2 / de M. Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

X... huit postes différents dont quatre en unité "mécanique" et quatre en unité "montage" mais que cependant, compte-tenu des cinq contre-indications relevées par le médecin du travail, aucun de ces postes

l'aspect temporaire de ce poste.

Il résulte des pièces versées au dossier et débattues que : Après étude de poste le 1er juillet par le médecin du travail, le 6 juillet 2015, Monsieur [T] était déclaré inapte à son poste mais 'apte à

X... a été engagé en qualité d'animateur de recouvrement de créances pour la région de Paris ; qu'à compter du 1er janvier 1989, il a occupé le poste d'animateur de crédit pour la région Nord-Ouest

proposant au salarié un poste équivalent dès le 19 mars 2021 et en tout état de cause en lui proposant ensuite plusieurs autres postes équivalents, propositions auxquelles le salarié n'avait pas donné

[C] a été engagé par la société Tredi à compter du 8 novembre 2010, avec reprise d'ancienneté à compter du 22 avril 2009, et occupait, au dernier état de la relation contractuelle, le poste de pupitreur

en 5 équipes, afin de compenser la différence négative de 10 % par rapport à l'ancienne prime de 44 % du travail posté organisé précédemment en 4 équipes'' ; qu'il en résulte que l'augmentation de 10

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

correspondant à ses compétences ne peut exiger de l'employeur qu'il lui propose un poste de même nature au sein du groupe auquel l'entreprise appartient ; que dès lors en reprochant à la société Longchamp

que le texte applicable imposait à l'employeur de notifier au salarié sa réintégration dans son emploi ou le maintien dans le poste hiérarchiquement plus élevé, la cour d'appel a violé le texte susvisé

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant dépourvu de cause économique réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié dont elle constatait que le poste

Y... lors de l'entretien du 22 mars 2012 à savoir : un reclassement sur un poste du secteur « textile » ou un poste à responsabilité en caisse.

Que le caractère temporaire d'un poste n'interdit pas de proposer celui-ci en vue d'un reclassement.

X..., demandeur, qui prétendait obtenir une commission de 10 % sur l'ensemble du poste "service" du bilan de la société, d'établir que les prestations visées à ce poste correspondaient à celles envisagées