saisie des poinçons par le tribunal judiciaire et qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble a ordonné la restitution des poinçons en date du 6 mars 2019, tandis que les douanes n'y ont procédé que le

termes du 2° de l'article 413 du code rural : "Il est interdit, sous peine d'une amende de 2 000 F à 60 000 F (...) 2° : d'introduire sans autorisation, dans les eaux visées par le présent titre, des poissons

l'aquaculture (CIPA), modifiant le montant des cotisations dues, en vertu de l'accord cadre interprofessionnel du 19 mars 2003, par les professionnels des secteurs de la truite, de l'esturgeon et des poissons

05/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES VIVIERS VENDEENS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide saisonnière, négoce en gros et détail de poissons

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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avait établi qu'il découpait les gigots qui constituaient une spécialité du restaurant ; que l'arrêt précise qu'il tenait la caisse, veillait au remplacement des bouteilles, servait les viandes et les poissons

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la zone de ski nautique associatif sur le lac de Cazaux-Sanguinet et toutes les dispositions qui en découlent sur le plan pratique telle que l'imposition de démontage du slalom, de la cabane et du ponton

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée, le 29 juin 2020, sous le n° 2009224, Mme B A, représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née

B () ; EDF a construit un ponton en parallèle de la Nationale 1 () ; le lit de la petite mare naturelle a été modifié () ; en bordure nord de la propriété du requérant il existe un panneau EDF sur lequel

la requête et se trouve désormais, conformément à la demande de l’intéressé tendant à ce qu’il soit ordonné « à Nantes Métropole et à son délégataire NGE/Capitainerie (…) d’accepter un tarif sur le ponton

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré