Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [N], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Chef & Wine et de Mme [P], après débats

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [H] [O] et de la société Altair, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

C..., représenté par Me Ponsot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle

Ponsot, conseiller, M.

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, les observations écrites de Me [W], avocat de M. [Y] [D], de Mme [S] et de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat des sociétés LFP et Econerphile, de la SCP Boulloche, avocat de la société Euthenia capital SL, venant aux droits de la société Clean

Ponsot, conseiller, M.

Ponsot, conseiller, M.

Ponsot, conseiller, M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Y], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.et Mme [F], et l'avis de M.

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Ponsot, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme [E] et de la société A2M, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8