Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [V] [D], et les conclusions de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z] [X], et les conclusions de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D] [P], veuve [J], Mme [R] [J], Mme [X] [S] et Mme [I] [S], en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit

prévoit la peine encourue pour le délit dénoncé de diffamation n'est pas visé dans la plainte, la cour d'appel a, derechef, violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

MANUSSET PIERRE ET M.

contestant tout lien de causalité entre l'accident et ses conséquences et la séropositivité au virus de l'hépatite C de la victime, il n'y a aucune relation directe entre l'accident et l'affection virale

par un procès-verbal de constat de délit du 1er septembre 1999, ont été établis les faits suivants ; pour les vendanges 1994, 1995 et 1996, la SCI Château de Reignac ayant planté douze hectares de vignes

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société C... D..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Leduc et Vigand. Le rapport écrit de Mme Van Ruymbeke, conseiller, et l'avis écrit de M.

[H] produit au débat les photographies en cause (pièce 59), plus un document (pièce 79) dans lequel il décrit l'originalité de chaque reportage exploité par sipa press, selon lui, en violation de ses droits

Gerardin, le GAEC Château Caillavel, la SARL Les Vignobles Jestin, la SARL Vignobles Joëlle Carrere, la SCEA Château Ladesvignes, la SCEA Clos Les Forets, la SCEA Comte de Bosderon, la SCEA de Grange

Vu les autres pièces du dossier.

conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X... et de M. et Mme Z..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Atic ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

B..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi