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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
616301524c6681071edf67f1
3 janvier 2012
3 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101240_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01899_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, et une pièce enregistrée le 8 octobre 2025, le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, représenté par Me Lacroix, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400881_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409793_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411132_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 9 octobre 2024 vise l’article R. 5221-20 du code du travail, qui en constitue le fondement légal.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411134_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 9 octobre 2024 vise l’article R. 5221-20 du code du travail, qui en constitue le fondement légal.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411147_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 9 octobre 2024 vise l’article R. 5221-20 du code du travail, qui en constitue le fondement légal.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411155_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 9 octobre 2024 vise l’article R. 5221-20 du code du travail, qui en constitue le fondement légal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officiellePcl
69ef2c48cdc6046d47b19fd0
24 avril 2026
24 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications de l'avocat et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise rencontre des difficultés
Source officiellePcl
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
24 avril 2026
24 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise a été créé en 2015
Source officielle8ème chambre
DTA_2601264_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : – le jugement n° 2208101 du 4 octobre 2024 ; – les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302435_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d816
28 février 2011
28 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0c
4 avril 2011
4 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102476_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408745_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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