Philippe B..., demeurant ..., pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Bernard B..., décédé, ayant demeuré ..., 6 / de Mme Jean-Pierre X..., demeurant ..., 7 / de M.

Philippe P..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XC..., demeurant 54930 Housseville, 20 / de M. André G..., demeurant 54126 Praye, 21 / de M. Jacques D..., demeurant ..., 22 / de M.

Bernard Manon, Jean-Philippe Y... et Jean-Luc Z..., gendarmes, sans constater ni mentionner leur qualité d'officiers de police judiciaire ; que le président du tribunal de grande instance ne pouvait

.; Entendus Me Philippe LOUIS avocat au barreau du VAL DE MARNE représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre des armées conclut, à titre principal au rejet de la requête ou à titre subsidiaire, à ce que la somme octroyée soit ramenée à de plus

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut à ce que l'indemnisation soit ramenée à de plus justes proportions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le ministre des armées conclut à ce que la somme accordée soit ramenée à de plus justes proportions.

société XL Insurance Company, représentées par Me Cadoz, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation soit ramenée

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCI LAUBIS et à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Seilh

Provence-Alpes-Côte d’Azur lui a infligé une amende d’un montant de 6 600 euros, en raison de manquements à la législation sur l’établissement d’un décompte de la durée du travail ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener

ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes ; / 2° Le principe d'optimisation, selon lequel le niveau de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d'une de

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

Joëlle PHILIPPS 1966 française Marseille 83. Isabelle PORTIER 1964 française Auriol 84. Béatrice POULIT - NAVARRO 1964 française Marseille 85. Linda RAHAL 1981 française Marseille 86.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G], [Q], [S] [W] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL,

17/00636 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4EG HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE

Mais attendu que de son côté et pour ce même motif, Monsieur Philippe X... produit deux attestations de Messieurs Y... Michaël et D...

377 657 853 et pour elle son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Phillppe