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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
695eb095cdc6046d478aa282
7 janvier 2026
7 janvier 2026
publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
695eb145cdc6046d478aadea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [C] [P] [Z] né le 12 Octobre 1969 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maxime ROUGET, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
697c31b1cdc6046d47329261
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[R] [Z] né le 13 Février 1998 à PERTUIS (VAUCLUSE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165989f19e8c50f85fd2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1] PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
668d7b3d53e3bdd0778515cd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3caf84b0bef080ddf8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3daf84b0bef080dfad
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3faf84b0bef080e236
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3faf84b0bef080e2eb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca39c3ba90f51dc1979
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b70da9d5adc26061e1b0
9 avril 2025
9 avril 2025
du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304213_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A ; - les observations orales de Me Abecassis, avocat de la commune de Levallois-Perret.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627293
26 juin 1992
26 juin 1992
PERE ET FILS, dont le siège est à Echenoz-La-Meline (70000), représentée par M. Silvio Y..., conseil fiscal, son mandataire, demeurant ... ; la S.A.R.L. X...
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f92a
24 octobre 1979
24 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES AVOIR TRAVAILLE DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SON PERE EN QUALITE D'AIDE FAMILIAL NON SALARIE JUSQU'EN 1968, CLAUDE X...
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40310
7 mars 1973
7 mars 1973
EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE ; ATTENDU CEPENDANT QUE, LA POLICE D'ASSURANCE SOUSCRITE PAR GERARD X...
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414ce
29 novembre 1973
29 novembre 1973
A LEURS TORTS RECIPROQUES, TRANSFERE AU PERE LA GARDE DE L'ENFANT NE DU MARIAGE SANS PRENDRE EN CONSIDERATION L'INTERET PSYCHIQUE DE CELUI-CI NI REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI RAPPELAIENT QUE LES PREMIERS
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c5ec9a603a692913d730
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence PERRET
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca6874
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211369_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304137_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Perez Salinas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le
Source officiellePage 69 sur 1390