[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues persan / farsi, pachto et dari. 2.

; que travail automatique ne coïncide pas nécessairement et ne se confond pas avec production en série ; qu'en l'espèce, le perçage-emboutissage excentré des couvercles de bidons de peinture était bien

-=-=-=- N° RG 25/20 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6Q - Minute : 25/353 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU

=-=-=- N° RG 25/283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X - Minute : 25/356 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU

O..., comme le confirme le document qu'il a contresigné les 3 décembre 2009 et 5 janvier 2010, a certes suivi des formations à la perceuse à colonne, mais celles-ci, qui n'ont été accompagnées d'aucune

radiation des cadres mais "est calculée sur l'indice ainsi défini, considéré comme attribué à titre personnel", lesquel "en conséquence, ... n'est pas pris en compte pour l'application des mesures de péréquation

. / La note et l'appréciation pédagogiques ne peuvent être révisées ; qu'aux termes de l'article 10 du même décret : Les notes administratives éventuellement révisées, font l'objet d'une péréquation

l'établissement s'entend de l'ensemble des installations utlisées par un assujetti dans une même commune ...", ne vaut, d'après les termes mêmes dudit article, que pour l'application du mécanisme de péréquation

Le deuxième alinéa du même article autorise une péréquation des tarifs applicables à l'ensemble des prestations servies.

Toulon, avant qu'il soit statué sur la demande du DEPARTEMENT DU VAR tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2011 par lequel le préfet du Var a fixé le montant de sa participation au fonds de péréquation

Nantes Saint-Nazaire, - le Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue, - la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, - la société Gaëlle Peneau

CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS [Adresse 29] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société MONDIAL RENOVER ARCHI [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

INSURANCE COMPANY UNIT 13 RAGGED STAFF BOX GIBRALTAR Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Emmanuel PERREAU

APPELANTE : SAS MILLENIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée par Me Emmanuel PERREAU

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU

barreau de PARIS - #G0609 DEFENDERESSES La Société LDO DECOR [Adresse 7] [Localité 6] non comparante BRESSE BUGEY Mutuelle d’assurances [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel PERREAU

née le 14 Février 1973 à MORLAIX (29600) Chez la SCP RIOU PERREAU JAN ... 29101 QUIMPER CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la