Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a demandé le 18 mai 1989 l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 16 juillet 1987 : "Une allocation de 60

A... demande l’annulation de la décision n° 1203/2024 du 4 novembre 2024 par laquelle le préfet de la région Normandie l’a sanctionné par une amende administrative en matière de pêche maritime et d’aquaculture

cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Thonon les Bains (section référé), au profit de Mme Sophie Y..., demeurant à Evian (Haute-Savoie), rue des Pêcheurs

Jacques Y..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard" à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères

SLEN), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ du Groupement des Pêcheurs

23 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la pêche

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 4 décembre 1985, portant amélioration

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Sylvain X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

approuvé la cession de la parcelle cadastrée BZ n° 10 à M. et Mme B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dole de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour rendre à nouveau accessible " le chemin des pêcheurs

Guadeloupe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 398/2020 du 5 août 2020 de la direction de la mer de la Guadeloupe portant approbation de la délibération n° 03/2020 du comité régional des pêches

l'article 6 de ladite directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dans toutes les Zones Spéciales de Conservation de la Nouvelle-Aquitaine, à savoir, prononcer la fermeture définitive de toutes les pêches

l'article 6 de ladite directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dans toutes les Zones Spéciales de Conservation de la Nouvelle-Aquitaine, à savoir, prononcer la fermeture définitive de toutes les pêches

D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 227 Rôle N° 12/18100 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [P] [R] [Q] [X] SCI IMMO PECTORE

. -=-=-=-=-=-=-=-=- Attendu que, par acte du 8 juillet 2009, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Peclet-lac du Lou-Chavière (PLC) a fait assigner la Sci des Aravis, propriétaire de plusieurs

Taboni, domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immo Pectore

Pelhet X..., demeurant ... ; M.