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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1155
3 novembre 2023
3 novembre 2023
aux questions du magistrat il a indiqué ceci « je suis arrivée en France par l'Espagne depuis deux ans, j'ai quitté le Maroc il y a peu près quatre ans en utilisant un bateau rapide par le biais de passeurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304578_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de nationalité afghane, a confirmé que le document de voyage présenté aux forces de police était un faux document obtenu après corruption des services consulaires indiens à Moscou par un réseau de passeurs
Source officielleChambre 2
DTA_2302780_20240215
15 février 2024
15 février 2024
universitaire 2020/2021, au sein de l'institut d'administration des entreprises de Metz, en master 2 " marketing et développement des produits " et était également inscrit au sein de l'université de Passau
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302054_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représentée par Me Pasquier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306706_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Pas-de-Calais s'est fondé sur les déclarations du requérant faites le 17 juillet 2023 selon lesquelles il se trouvait à Calais afin de se rendre en Grande-Bretagne, qu'il avait eu recours à un réseau de passeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307557_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la détérioration de ses conditions de vie entraine une dégradation de son état de santé ; aucun compatriote ou ressortissant iranien ne veut l'héberger, de sorte qu'il vit dans un lieu tenu par des passeurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303354_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier que l'intéressé, qui déclare être entré en France à l'âge de 22 ans en recourant aux services d'un réseau de passeur, n'était pas sans ignorer la précarité de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En 2016, il gagne l’Europe avec un passeur, qui le menace car il n’a pas réglé son voyage.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610101_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que : - il a déposé une demande d’asile en Allemagne en raison de la négligence de son passeur ; - ses trois sœurs résident sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201116_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a été reconnu coupable d'une activité de " passeur " entre Mayotte et les Comores, faits pour lesquels il avait déjà été condamné en 2011 par le même tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb72
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LIXXBAIL, dont le siège est 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINAUX CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SELARL SIGRIST ET
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a643
18 décembre 2007
18 décembre 2007
avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SA LIXXBAIL poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 1 / 3 Rue Passeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
suivant une ligne passant par le piquet de fer B, la souche E et le pilier N figurant sur le plan annexé à ce rapport ; Attendu que cette limite ne correspond pas à l'ancienne clôture, utile pour parquer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301153
4 octobre 2011
4 octobre 2011
comme mentionné dans mon compte rendu n° 87 » et que l'attestation du maire de Saignon faisait état du vol de « plusieurs tableaux électriques installés dans l'opération des huit logements nommés Le Pasquier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300606
24 mai 2011
24 mai 2011
de l'ouvrage lui rendant compte de l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées ; qu'il est clairement établi par les lettres émanant des différentes entreprises (Grimaud, Charles Atout parques
Source officiellecr
ées pour diffamation publique envers un particulierc/Serge J
61372525cd5801467741b5ac
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Il officie en effet au SAC, aux côtés de Charles Pasqua. Mais côté civil, il entre dans le monde des affaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002877_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
valoir qu'il n'a pu déposer de demande de protection internationale dans le délai de 90 jours à compter de son entrée en France au motif qu'il était en situation de captivité au sein d'un réseau de passeurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00699_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la SASU Wissous Logistique-SWL, représentée par Me du Pasquier et Me Maheust, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre
DTA_2006905_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, l'Association culturelle des maghrébins de France, représentée par Maître Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 juin 2021 et 25 février 2022, la société EASYDIS, représentée par la société d'avocats Fidal, agissant par Me Maheust et Me du Pasquier
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