dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé 16 rue Buisson à Grigny (69520), parcelle

construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de clôture et de soutènement situé à Le Tourveon, route de Collonges à Saint Romain au mont d'or (69270), parcelles

511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé chemin des Rivières à Saint Didier au Mont d'Or (69370) , parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 28 rue Jean Louis Soulavie (parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 14 route des ports de St Just à Saint-Genest-Lerpt, parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 3358 route des Cévennes - La Bastide à Laveyrune, parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé route de la Merlanchonière, parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'une part, d'examiner le bâtiment situé 2920 route d'Hauteyzac Leydu à Saint-Pierre-de-Colombier, parcelle

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 12-14 rue de Baza, parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur de soutènement et un bâtiment situés 4 allée Emile Zola, entre les parcelles

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble 109 rue du Faubourg à La Boisse, parcelle

code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement surplombant une propriété situé 34 boulevard de l'Industrie à Trévoux, parcelles

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 88 rue du Rivat à Millery (69390), parcelle

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 75 route de Vienne à Lyon (69007), parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 16 rue Henri Barbusse, parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur situé entre les 206 et 254 route de la Gachet à Valfleury (42320), parcelles

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble sis 30 rue Anatole France à Villeurbanne (69100), parcelle

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un silo, rattaché à une propriété située 95 Impasse Pechenille à Pradines (42630), parcelle

pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel de la station de métro " Fort d'Aubervilliers " située avenue A Jaurès et du centre aquatique du Fort d'Aubervilliers situé 176 avenue A Jaurès (parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 12 quai Pasteur à Neuville-sur-Saône (69250), parcelle