AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

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Valérie SOUILLAT, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Société HOLDING COGIMEX SARL immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 793 99 2 2 64 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Pascal

Pascal Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 38/ la société à responsabilité limitée Transports Planchut, dont le siège est à Mallemort (Bouches-du-Rhône), domaine Cabaret neuf, 48/

X..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DM Show, le 26 mars 1991, soit trois jours avant le "week end pascal" précédant le prononcé de l'ordonnance de

[Q] [K] un bail à ferme sur différentes parcelles avec l'obligation notamment d'entretenir les abords extérieurs, les clôtures et les parties boisées.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Les appelants demandent réformation et débouté des demandes de recel adverses.

-Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en revendication de propriété de la parcelle saisie, de leurs demandes d'annulation de l'acte de notoriété acquisitive et de donation du 4 juin

Mme B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 76 située sur le territoire de la commune de Carros, le long d’un chemin rural.

, conduit par Tony X..., immatriculé au Luxembourg ; qu'interrogés sur les raisons de leur voyage, Tony X... et son passager, Antoine Y...

, est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en l’absence de tout élément confirmant le passage d’animaux dans sa parcelle ; sa parcelle est située entre deux séries de constructions à usage d’habitation

Afin de réaliser des travaux d'aménagement de la parcelle 2098, monsieur Y... a entrepris de retirer une partie du revêtement bitumeux mis en place par la commune de RAZECUEILLE et a constaté que cette

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

après expertise ordonnée en référé, sur leur demande en désenclavement de leur fonds, de les débouter de leur prétention tendant à la constatation de la prescription de l'assiette d'une servitude de passage

constituent pas un établissement, local, ou installation professionnels tels que visés par [l'article L. 172 5 du code de l'environnement] », quand la protection offerte par ce texte s'étend à tout lieu qui revêt

Pascal Z... coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre le 19 août 1995 et le 19/08/1998, à LA MOTTE SERVOLEX, infraction prévue par l'article

légaux 1 bis impasse des Iris 42340 VEAUCHE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Madame Pascale